Il plaide coupable à une kyrielle de chefs d’accusation

Le Victoriavillois Sébastien Kumps a reconnu sa culpabilité à une vingtaine de chefs d’accusation en lien notamment avec des perquisitions survenues en décembre 2021 et en février dernier.

On en était, lundi après-midi, à l’étape des observations sur la peine devant la juge Dominique Slater de la Cour du Québec au palais de justice de Victoriaville.

L’homme d’une trentaine d’années a plaidé coupable à une accusation de trafic de méthamphétamine entre le 1er octobre et le 13 décembre 2021. 

Les policiers, à la suite d’informations, ont effectué une surveillance de son domicile, puis une transaction avec un agent d’infiltration a été effectuée, ce qui a mené, par la suite, à une perquisition le 17 décembre de la même année.

Les policiers y ont alors saisi 962 comprimés de méthamphétamine, ce qui lui a valu une accusation de possession de méthamphétamine en vue de trafic à laquelle il a reconnu sa culpabilité.

En novembre 2021, il a été trouvé en possession de 9 ml de GHB et de 53 comprimés de méthamphétamine.

En février 2023, la Sûreté du Québec a effectué une nouvelle perquisition pour notamment y saisir 92 comprimés de méthamphétamine.

Dans d’autres dossiers, par ailleurs, le Victoriavillois a admis aussi plusieurs manquements à des conditions, un vol de chargeur de quadriporteur et la possession d’une arme prohibée, à savoir un répulsif à ours.

Les arguments

Avant de faire valoir leurs arguments, les parties ont annoncé leurs couleurs. En poursuite, Me Stéphanie Bergeron a indiqué qu’elle réclamait une peine ferme de 12 à 15 mois de détention.

L’avocat Me Yan Primeau, en défense, a suggéré une peine d’un an à purger dans la collectivité avec une période de probation de longue durée.

Ce dernier a fait entendre son client qui a expliqué sa période délictuelle par sa grande consommation de méthamphétamine et de cannabis. « J’effectuais le trafic pour payer ma consommation qui m’a amené à faire plein d’erreurs, de conneries. Ça m’a amené plein de problèmes, mais aussi de l’impulsivité », a-t-il confié.

Il a aussi fait savoir qu’il a réussi une thérapie fermée de six mois, que tout s’était bien déroulé sans qu’il ne reçoive aucun avertissement. Il a aussi participé à un programme pour l’aider à gérer son impulsivité. « J’ai appris à réfléchir avant d’agir et à comprendre que la colère ne mène à rien », a-t-il dit à la juge Slater.

Il explique sa rechute, survenue avant son arrestation en février 2023, du fait qu’il s’est rapproché du centre-ville et des mauvaises fréquentations. « Mais mon but, maintenant, c’est de m’en éloigner. La détention, ce n’est pas une vie, ce n’est pas ma place, a-t-il exprimé. Je souhaite reprendre mon travail, reprendre ma vie en main. »

En exposant ses observations sur la peine, Me Yan Primeau a fait valoir que la consommation de stupéfiants expliquait la criminalité de son client.  Il effectuait du trafic pour financer sa dépendance. « Il ne le faisait pas pour le lucre ou l’appât du gain. Il ne cherche pas à minimiser les gestes qu’on lui reproche. Le rapport présentenciel indique qu’il a offert une collaboration attendue. On a perçu sa volonté de s’ouvrir, de s’engager dans le processus. Il exprime, précise-t-on, un bon degré de compréhension du passage à l’acte et de responsabilité », a soutenu l’avocat.

Me Primeau a notamment retenu comme facteurs atténuants son plaidoyer de culpabilité qui permet d’éviter un procès, notant aussi qu’il a livré une déclaration incriminante aux policiers. Son ouverture à s’aider, à s’impliquer dans un suivi, et un rapport présentenciel positif avec un faible risque de récidive constituent aussi des éléments atténuants, selon lui.

L’avocat a plaidé qu’un emprisonnement dans la collectivité, une mesure qui, a-t-il dit, est contraignante, n’allait pas à l’encontre de la jurisprudence, qu’il s’agissait d’une peine raisonnable considérant la situation de son client. « Il faut individualiser la peine qui doit également viser la réinsertion. Ce que je propose est un parfait mixte entre les critères de dénonciation et de dissuasion et une réinsertion lui permettant de retrouver un travail », a-t-il terminé.

Le ministère public

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Stéphanie Bergeron, a soutenu, pour sa part, que la peine devait être proportionnelle à la gravité objective et subjective des infractions, tout en signalant qu’elles étaient nombreuses.

Elle a notamment rappelé un chef de trafic de stupéfiants, quatre chefs de possession, un autre de possession en vue de trafic, sans compter plus d’une douzaine de chefs de bris de conditions, de probation et d’ordonnances.

« Oui, il fait tenir compte du bon rapport présentenciel et de la thérapie comme facteurs atténuants. Monsieur semble sur la voie de la réhabilitation qui est cependant loin d’être acquise. Mais on ne peut ignorer l’importante quantité de stupéfiants retrouvés, 1107 pilules et 9 ml de GHB », a souligné Me Bergeron.

La procureure de la poursuite a exprimé des doutes face au plan de sortie de l’accusé. « Il propose d’aller habiter chez une dame que l’on ne connaît pas. Il retournerait à son travail, mais il faut se fier à sa parole. Il propose des pistes de solution, mais rien de concret », a-t-elle signalé, ajoutant que son profil avec tous les manquements ne lui permet pas de bénéficier d’une peine dans la collectivité.

Selon elle, la peine ne doit pas s’écarter de la fourchette des peines prévues en pareilles circonstances et qui se situent, a-t-elle noté, entre 6 et 24 mois d’emprisonnement.

« Je vous propose une peine de 12 à 15 mois en retranchant 4 mois de détention provisoire assortie d’une longue probation pour qu’il puisse bénéficier d’un suivi. Il a besoin d’être encadré », a-t-elle conclu.

Après avoir écouté les parties, la juge Dominique Slater a fait savoir qu’elle allait y réfléchir et analyser le tout. Elle rendra sa décision demain (mercredi) à 9 h 30.