Environnement : un Warwickois écope d’une amende

Le 11 mars dernier, Trenholm Morin, de Warwick, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 15 avril 2013, à Warwick, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 27 août 2007, M. Morin a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit ne pas avoir construit la toiture (abri à fumier) de l’ouvrage de stockage autorisé, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 15 avril 2013, à Warwick, étant exploitant d’un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, M. Morin a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou fuite des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Trenholm Morin a été condamné à verser une amende totalisant 4500 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

De plus, le 31 août dernier, le tribunal a ordonné à M. Morin d’accomplir toute action ou d’exercer toute activité permettant d’éviter la continuation des infractions ou de prévenir une récidive, en plus de l’enjoindre de construire, à ses frais, les murs et le toit sur la structure d’entreposage des fumiers, conformément au certificat d’autorisation délivré le 27 août 2007, le tout dans un délai de six mois.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.