Dossier éolien : aucun acte répréhensible, tranche la Commission municipale

Appelée à faire enquête sur des allégations de conflit d’intérêts visant des élus de certaines municipalités de la MRC d’Arthabaska concernées par le projet éolien, la Commission municipale du Québec a conclu qu’aucun acte répréhensible n’a été relevé, mais elle invite à la vigilance et à la prudence.

La Commission a fait connaître sa conclusion aux élus dans une lettre lue par le greffier lors de la séance du Conseil de la MRC d’Arthabaska, mercredi soir.

Si aucun acte répréhensible n’est relevé avec les éléments qu’elle a en sa possession, la Commission municipale du Québec écrit que cette situation pourrait changer selon l’évolution du dossier.

L’enquête révèle que des discussions ont cours depuis quelques mois entre l’entreprise initiatrice du projet, des élus et des personnes propriétaires de terres agricoles. « De telles situations peuvent mener à des manquements aux dispositions du Code d’éthique et de déontologie dont se sont dotés les élus.

Ces situations peuvent aussi conduire à des contraventions à la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités », précise la Commission.

C’est pourquoi elle a fait part, à titre préventif, de certaines constatations et préoccupations.

« La possibilité de conflits d’intérêts, note-t-elle, demeure bien réelle. La prudence est assurément de mise pour assurer le respect des obligations déontologiques des élus et pour préserver la confiance du public dans les institutions municipales. »

Le code d’éthique, rappelle la Commission, comporte des dispositions qui interdisent à tout membre d’un conseil d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels.

Ainsi, tous les élus doivent divulguer verbalement la nature générale de leur intérêt pécuniaire dans toute question prise en considération par le conseil municipal. Ils doivent donc s’abstenir de participer aux délibérations sur cette question, de ne pas voter et de ne pas tenter d’influencer le vote sur cette question.

Advenant, comme c’est le cas à Sainte-Séraphine, où la majorité des membres d’un conseil a un intérêt pécuniaire dans la question du développement du potentiel éolien, cette question doit être transmise au Conseil de la MRC.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à la MRC d’Arthabaska avec Sainte-Séraphine.

« Considérant qu’un nombre significatif d’octrois d’options ont été signés par des citoyens pour recevoir des éoliennes sur leurs terres et considérant que le règlement de la Municipalité permet déjà l’implantation d’éoliennes, la MRC adopte en son nom une résolution d’appui », a indiqué le préfet Christian Côté, heureux, finalement, que la lumière ait été faite dans cette affaire. « Nous espérons que les citoyens inquiets seront rassurés. Jusqu’à présent, les choses ont été bien faites. Nous continuons d’être vigilants et prudents. La Commission nous a d’ailleurs fait part de certaines recommandations que nous appliquons dès maintenant. »