«Dieselgate» : une action collective contre Volkswagen a été autorisée au Québec
La Cour supérieure de Québec a autorisé mercredi une action collective contre Volkswagen pour le scandale du «dieselgate», au bénéfice de l’ensemble des Québécois, en lien avec le non-respect des normes environnementales.
Cette action vise tous les Québécois qui résidaient dans la province à un moment ou un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015 — et non pas uniquement les propriétaires des véhicules de marque Volkswagen.
Il est réclamé une somme de 35 $ par personne, en tant que dommages punitifs ou exemplaires.
L’action collective est dirigée vers plusieurs entités : Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG.
Le représentant du groupe sera l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).
L’action vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.
Cette action en responsabilité se penchera sur plusieurs questions de droit, telles que définies par le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure de Québec.
Il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes, et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.
D’autres demandes d’autorisation d’actions collectives ont été déposées à Montréal, au bénéfice des propriétaires et locataires de ces véhicules.