Deux cadets de la SQ patrouilleront durant l’été à Plessisville

Deux cadets policiers de la Sûreté du Québec patrouilleront dans le territoire de la Ville de Plessisville au cours de la période estivale 2024.

La Ville de Plessisville a en effet accepté l’offre de la SQ dans le cadre du programme cadets 2024 dont le but est d’assurer une présence dans les quartiers et les parcs, répondre aux demandes de renseignements des citoyens et bonifier le travail des patrouilleurs en effectuant de la surveillance et de la prévention auprès de la population.

Les deux cadets policiers seront en fonction pour la période du 3 juin au 30 septembre. Le coût pour l’obtention de ce service est de 10 000 $, taxes incluses, pour la Ville de Plessisville.

Comité responsable des chiens potentiellement dangereux ou dangereux

Faisant suite à l’adoption du règlement numéro 004-24 « Concernant les animaux » lors de la séance du 22 janvier, la Ville a procédé à la formation d’un comité responsable des chiens potentiellement dangereux ou dangereux. Robert Provencher (directeur gestion des actifs et entretien des bâtiments), Geneviève Ferland Lamontagne (directrice du greffe et des services juridiques) et Marc Gendron (conseiller municipal) feront partie de ce comité.

Règlement sur les animaux

Le conseil municipal a désigné le directeur de la gestion des actifs et responsable des bâtiments, Robert Provencher, à titre d’autorité compétente, en plus de la Société protectrice des animaux d’Arthabaska, pour l’application du règlement 004-24 « Concernant les animaux ». M. Provencher est autorisé à délivrer, au nom de la Ville de Plessisville, des constats d’infraction pour toutes infractions au règlement 004-24 concernant les animaux.

Entente avec la SPA

La Ville de Plessisville autorise l’entente de service avec la Société protectrice des animaux (SPA) d’Arthabaska. L’entente débute rétroactivement le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2026, le tout selon les conditions prévues à celle-ci. Le conseil nomme également Robert Provencher à titre de personne-ressource pour les morsures de chiens et Amélie Langlois à titre d’inspectrice en urbanisme pour les permis de chenil. Il est de plus résolu d’adhérer à l’article 19 du règlement uniformisé concernant les poules urbaines.

Nominations

Le conseiller municipal, Martin Nadeau, sera remplacé par son collègue, Marc Morin, à titre de représentant de la Ville de Plessisville comme administrateur au sein du conseil d’administration de l’Office régional d’habitation de L’Érable (ORH). Il sera également remplacé par le conseiller municipal, Marc Gendron, à titre de membre du comité consultatif de sauvegarde du patrimoine religieux. Marie-Pierre Paquet a été nommée à titre de directrice générale adjointe de la Ville de Plessisville en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de la directrice générale.

Les conseillers municipaux Rémi Brassard et Sylvain Beaudoin ainsi que les résidents de la Ville de Plessisville, Maryse Tanguay, Léon Brassard, Isabelle Fillion, Gabriel Michaud, Patrick Breton et Martine Allard ont été nommés pour former le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui a des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, zonage, lotissement et construction. Il a aussi été résolu que la durée de leur mandat, d’un maximum de deux ans, sera établie selon les règles de régie interne du CCU.

Contributions

La Ville de Plessisville versera une subvention de 500 $ à l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées du Centre-du-Québec (ARLPHCQ) pour le maintien, en 2024, de l’offre en loisir aux personnes handicapées sur le territoire de la MRC de L’Érable. La Ville versera une aide financière de 300 $ à William Nadeau de Plessisville, à titre de bourse élite, pour faire partie de l’équipe Québec de hockey sur glace au United World Games (Jeux mondiaux unis) qui aura lieu en Autriche du 20 au 23 juin 2024. La Ville versera une subvention de 100 $ à chaque comité de citoyens qui organisera une activité dans le cadre de la Fête des voisins qui aura lieu dans la municipalité le 1er juin prochain.

Octroi de contrats

Le conseil municipal a retenu la soumission de Perma Route inc. pour le scellement de fissures pour les années 2024, 2025 et 2026 pour un montant de 70 650 $, excluant les taxes. Dans un même ordre d’idées, les élus ont retenu la soumission de ICR Expert inc. pour l’auscultation et le diagnostic des conduites et regards d’égouts sanitaires, unitaires et pluviaux 2024, pour une somme de 27 100 $, excluant les taxes applicables.

En bref

La Ville approuve la demande de permis pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1460, rue Saint-Calixte (presbytère), lequel est assujetti au règlement numéro 1226 « Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale », conditionnellement à ce que les escaliers et les mains courantes soient peints de la même couleur que les garde-corps de la galerie existante ou que les escaliers soient en bois naturels. La coordonnatrice au développement et au rayonnement de la Ville de Plessisville a été autorisée par les élus à signer les protocoles d’ententes à intervenir avec les différents partenaires entreprises qui désirent obtenir de la visibilité au Biergarten de l’Île.

La contribution de 15 000 $ de l’ancien territoire de la Paroisse de Plessisville au projet de mise à niveau du parc-école Saint-Édouard devant être versée en 2024 a été confirmée en séance municipale. Pour le versement de la somme, le montant sera approprié de l’excédent de fonctionnements non affecté de l’ancien territoire de la Paroisse de Plessisville.

La Ville autorise l’inscription au registre foncier du Québec d’un avis d’assujettissement, d’une période de 10 ans, à l’égard du 1666, avenue Saint-Louis, matricule 0620-69-0914-2-000-0000, connu et désigné comme étant le lot 3 772 869 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, et dont le propriétaire est la personne morale 9345-9311 Québec inc., et ce, à des fins d’habitations, de développement économique local et de réserve foncière. La Ville veut en effet s’assurer que l’immeuble, qui est localisé dans le pôle commercial central de la Ville soit maintenu en bon état de conservation.

Adoption de projet de règlement et avis de motion

Le conseil municipal a adopté le projet de règlement « Modifiant les règlements de zonage des anciens territoires de la Ville et de la Paroisse de Plessisville » afin de se conformer au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de L’Érable.

Un avis de motion a été donné pour qu’un règlement modifiant les règlements de zonage des anciens territoires de la Ville et de la Paroisse de Plessisville soit ultérieurement adopté afin de se conformer au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de L’Érable. Ce projet de règlement omnibus modifie les règlements d’urbanisme suivants : le règlement numéro 1703 « de zonage » de l’ancien territoire de la Ville de Plessisville et le règlement numéro 595-16 « relatif au zonage » de l’ancien territoire de la Paroisse de Plessisville. Le projet vise également à ajouter une disposition indiquant qu’en milieu agricole, la bande riveraine boisée à protéger s’étend à 15 mètres lors d’un projet de mise en culture et jusqu’à 20 mètres pour les rivières Blanche, Noire et Bourbon. Le projet précise aussi les limites de la zone inondable de la rivière Bourbon (section aval), selon les limites identifiées à la carte 6.32d du schéma d’aménagement de la MRC de L’Érable. Enfin, il permettra d’ajouter certaines dispositions concernant la reconnaissance de droits acquis dans les aires d’affectations agricoles.

Finalement, les élus ont procédé à l’adoption des règlements 006-24 « Relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus du conseil provisoire de la Ville de Plessisville », 007-24 « Relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Plessisville » et 008-24 « Sur les taxes et compensations pour l’année 2024 ».

Signalons que des changements ont été apportés au règlement 008-24 depuis le dépôt du projet afin d’ajouter une précision pour les immeubles de l’ancien territoire de la Paroisse utilisant le réseau d’aqueduc municipal et n’ayant pas de compteur d’eau. De plus, un frais équivalent pour un bac supplémentaire doit être chargé pour chaque exploitation agricole enregistrée ayant un bâtiment de ferme.