De nombreux masques frauduleux et non homologués en circulation

Santé Canada a reçu des rapports selon lesquels des respirateurs N95 frauduleux et non homologués prétendument efficaces pour protéger les consommateurs contre la COVID-19 sont vendus illégalement en ligne et dans certains magasins.

Au Canada, les respirateurs N95 sont réglementés par Santé Canada en tant qu’instruments médicaux de classe I et sont fabriqués ou importés par des entreprises titulaires d’une licence d’établissement pour les instruments médicaux. Ils sont également homologués par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis.

Les masques N95 frauduleux ou non autorisés peuvent ne pas respecter les critères de rendement exigés par la norme N95 du NIOSH et risquent par conséquent de ne pas protéger adéquatement les consommateurs contre la COVID-19.

Lorsqu’ils sont portés correctement, les respirateurs N95 homologués par le NIOSH sont conçus pour assurer une bonne adhérence faciale et réduire le risque d’inhalation de particules et d’aérosols nocifs en suspension dans l’air. La désignation «N95» signifie que lorsqu’il est soumis à des tests minutieux, le respirateur bloque au moins 95% des très fines particules d’essai, comme les pathogènes.

Le symbole du NIOSH apparaît dans le site Web de l’institut (en anglais seulement).

Il est illégal de vendre ou d’annoncer des produits de santé pour lesquels des indications fausses ou trompeuses sont fournies. Le Ministère prend cette question au sérieux et utilisera tous les moyens à sa disposition pour mettre fin à ces activités.

Les agents de Santé Canada surveillent les sites Web et interviennent lorsqu’ils découvrent de fausses allégations et/ou des produits non autorisés. Le Ministère collabore avec les détaillants en ligne pour veiller à ce que ces produits soient retirés de leur site Web.

Santé Canada travaille également de concert avec d’autres ministères et organismes du gouvernement―dont le Bureau de la concurrence, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada—pour régler le problème des allégations fausses et trompeuses relatives à la COVID-19. Le Ministère continuera de prendre des mesures de conformité et d’application de la loi afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Ce que vous devriez faire

Renseignez-vous sur l’utilisation appropriée des masques.

Assurez-vous que le produit a été homologué par le NIOSH en entrant le numéro d’approbation, qui se trouve sur le respirateur, dans la base de données du NIOSH.

Examinez l’emballage du produit et le respirateur pour s’assurer qu’ils portent les inscriptions et les détails appropriés exigés par le NIOSH. Ces renseignements comprennent le numéro d’approbation de TC (essais et certification) (un numéro établi par le NIOSH), le nom du fabricant, le nom ou le logo du NIOSH, le numéro du modèle et l’efficacité du filtre (N95).

Examinez le marquage du produit, comme le nom du fabricant, pour vérifier s’il y a des signes évidents de contrefaçon du produit (p. ex., orthographe incorrecte).

Si votre masque est frauduleux ou non homologué, cessez de l’utiliser.

Fournissez à Santé Canada les renseignements sur la publicité éventuellement fausse ou trompeuse ou la vente apparemment frauduleuse de produits non autorisés.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de l’achat sécuritaire de produits de santé sur le site Web de Santé Canada.

Pour obtenir les renseignements les plus récents et les plus à jour sur la COVID-19, visitez Canada.ca/le-coronavirus.