Trop d’actions en justice menacent Saints-Martyrs-Canadiens
Le 23 mai, la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens pourrait ne plus être «assurable» en matière de responsabilités et de dommages. Cela parce que la compagnie qui la couvre actuellement, la Northbridge, a pris la décision de se retirer, la Municipalité faisant face à trop de poursuites.
Le conseil municipal avait invité le courtier Alain Laviolette pour présenter le dossier, invitant, par ailleurs, les citoyens à se présenter à la séance régulière du conseil municipal.
Un peu plus d’une trentaine de personnes ont assisté à la séance, une période de questions ayant été réservée pour le seul sujet des assurances.
La nouvelle annoncée par M. Laviolette, a «abasourdi», «choqué» et inquiété des citoyens. Il s’est dit lui-même déçu de la décision de la compagnie d’assurances tout en admettant qu’il pouvait la comprendre. Il a bien spécifié que la couverture d’assurances restait disponible pour les autres questions liées aux infrastructures et bâtiments.
Au cours des cinq dernières années, a expliqué M. Laviolette, les frais juridiques ont coûté un peu plus de 190 000 $ à la Municipalité. La facture continuera de grimper puisque quatre autres actions ont été intentées contre la municipalité, une cinquième ayant été réglée hors cour.
Les frais pour les actions déjà déposées seront couverts par la Northbridge. Après le 23 mai, si la Municipalité n’a pas déniché de nouveaux assureurs, c’est elle qui devra assumer la charge des frais juridiques pour toute autre action intentée contre elle.
Le maire André Henri et le seul conseiller s’étant exprimé, Claude Caron, avocat à la retraite – ont été d’une extrême prudence sur la nature des poursuites auxquelles la Municipalité fait face. M. Caron a cependant spécifié que le public pouvait avoir accès au contenu de ces requêtes.
On a toutefois pu apprendre que trois des quatre poursuites avaient été intentées par le citoyen Réal Tremblay pour des questions inhérentes au règlement de zonage, des permis qu’on lui a refusés, contestant l’emplacement de chalets et de remises. La quatrième action a été intentée par un autre citoyen Jacques Parenteau – deux fois candidat à la mairie –. Elle vise particulièrement le conseiller Michel Prince pour des «fautes» qu’il aurait commises. Encore récemment, le 1er mars, M. Parenteau déposait une demande en justice introductive d’instance «ré-ré-amendée» à l’encontre du conseiller pour inhabilité à exercer ses fonctions, ciblant quatre événements motivant sa poursuite.
Beaucoup de questions ont été adressées au conseil municipal. A-t-on tout tenté pour régler ces litiges autrement que devant le tribunal? Y’a-t-il d’autres compagnies d’assurances pouvant couvrir la Municipalité? Et si la Municipalité ne trouvait pas une autre compagnie, imposera-t-elle une taxe spéciale pour payer les frais d’éventuels nouveaux litiges? Et que feront les membres du conseil?
Parce qu’il était procureur de la Municipalité avant de prendre sa retraite et de devenir conseiller, Claude Caron a été piqué par ce reproche à peine voilé voulant que si les causes sont toujours pendantes, c’est que la Municipalité n’a pas tenté de les régler à l’amiable. Il a dit qu’à toutes les séances, les questions se posaient, le conseil cherchant à opter pour des solutions à moindres coûts. Il appartient aux juges de déterminer la valeur des poursuites, a-t-il ajouté.
L’«historique» de la Municipalité ne joue pas en sa faveur, a admis le courtier Laviolette. Il a dit qu’il n’existait que peu de compagnies d’assurances pour les municipalités. La MMQ en est une autre qui couvre un peu plus de la moitié des municipalités du Québec.
«Chacun aura à faire son examen de conscience», a répondu le conseiller Caron, parlant des élus. Si la Municipalité ne trouve pas une couverture pour des causes de nature administrative, les élus auront à décider s’ils prennent le risque de se maintenir dans leurs fonctions «à découvert» pour ainsi dire.
Il serait prématuré, pour l’instant, d’envisager une taxe spéciale le cas échéant. Mais si une chose est «assurée», c’est que la Municipalité aurait la possibilité de taxer.