COVID-19 – 1er avril : le gouvernement du Québec rappelle les mesures en place
À la veille du 1er avril et dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la COVID-19, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, rappelle que des mesures sont en place pour assurer le moins de perturbations possible dans le quotidien des locataires et des propriétaires, d’ici l’arrivée de l’aide financière du gouvernement fédéral.
Dans un premier temps, elle demande aux propriétaires de logements d’être compréhensifs envers leurs locataires qui auraient des difficultés à effectuer leur paiement mensuel. Ainsi, elle invite toutes les parties à convenir de modalités particulières pour ce mois-ci.
Elle tient aussi à rassurer les locataires en leur rappelant que les effets de tout jugement ou de toute décision qui autorise la reprise d’un logement, l’éviction ou l’expulsion d’un locataire de logement sont suspendus.
De plus, malgré le contexte actuel, les locataires, dont ceux dans les résidences privées pour aînés, peuvent toujours contester l’augmentation de leur loyer selon les différents moyens qui s’offrent à eux, notamment par courriel ou par courrier auprès de leurs locateurs. Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer une lettre par courrier recommandé.
Par ailleurs, autant les locataires que les propriétaires devraient contacter leur institution financière s’ils estiment éprouver des difficultés financières pour discuter de leurs options.
«Je suis consciente que la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement peut inquiéter les locataires et les propriétaires. C’est pourquoi notre gouvernement s’assure de trouver des solutions pragmatiques pour rassurer tout le monde afin qu’il y ait le moins de bouleversements possible dans le quotidien de tous et de chacun. Il ne faut pas hésiter à contacter son institution financière afin d’obtenir des conseils ou du soutien. Ce sont des moments difficiles, mais ensemble, nous passerons au travers en nous serrant les coudes», a mentionné la ministre Laforest.
Faits saillants
La Régie du logement (RDL) continuera à suspendre ses audiences tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété. Ainsi, à moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues.
La suspension des effets de toute décision de la RDL ne s’applique pas dans le cas où un logement a été reloué par un locateur avant l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 17 mars 2020 et que cette action empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.
En ce qui a trait aux déménagements, rappelons que de bonnes pratiques sanitaires doivent être adoptées afin d’éviter la propagation du virus. Nous demandons aussi aux déménageurs de continuer à offrir leurs services à un prix abordable durant la situation d’urgence sanitaire.
Les représentants des municipalités et des organismes municipaux sont invités à consulter le www.mamh.gouv.qc.ca/ et le www.rdl.gouv.qc.ca pour obtenir des réponses à leurs questions concernant la COVID-19. Le service des renseignements de la RDL est aussi disponible au 1 800 683-2245.
La population est, quant à elle, invitée à consulter le site quebec.ca/coronavirus. Elle peut également obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.