Commission municipale : Saint-Valère parmi les municipalités vérifiées
La Commission municipale du Québec vient de publier son rapport au sujet du processus encadrant l’adoption des règlements pour 12 municipalités de moins de 10 000 habitants, dont Saint-Valère où, comme ailleurs, on a relevé des éléments de non-conformité.
Par ces travaux d’audit, la vice-présidence à la vérification de la Commission municipale avait pour objectif de s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements est conforme à l’encadrement législatif applicable, et ce, pour les règlements sélectionnés dans les municipalités auditées.
La Commission a mené principalement son audit auprès des directions générales et du personnel des municipalités. Son action s’est concentrée sur l’analyse du processus entourant l’adoption de certains règlements fréquemment adoptés dans les municipalités ou dont les dispositions ont des impacts significatifs sur les citoyens, notamment les règlements généraux, les règlements relatifs à la rémunération des élus, ceux concernant la gestion contractuelle, les règlements d’urbanisme et les règlements déléguant le pouvoir d’effectuer une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité.
Globalement, indique la Commission dans son rapport, les 12 municipalités, dans l’ensemble, ne se sont pas conformées, dans tous les aspects importants, aux exigences encadrant le processus d’adoption des règlements. Au total, près d’une cinquantaine de règlements ont été analysés.
À Saint-Valère, la Commission a identifié 16 éléments de non-conformité, la moitié en lien avec les règlements d’urbanisme et concernant le dépôt/adoption de projet de règlement, l’assemblée publique, l’adoption de règlement, la vérification de la conformité, la publication du règlement, son entrée en vigueur, l’adoption d’un second projet de règlement et le règlement susceptible d’approbation référendaire.
En matière de règlements généraux et ceux de la gestion contractuelle, le rapport soulève des points de non-conformité sur quatre aspects : le projet de règlement dépôt/adoption, l’adoption du règlement, la publication et l’entrée en vigueur du règlement.
Dans son travail auprès des 12 municipalités, la Commission constate que la majorité d’entre elles peinent à mettre en place des listes de contrôle afin de suivre le processus d’adoption des règlements. Elle note que certaines déficiences pourraient être évitées par des contrôles adéquats et efficaces pour favoriser ainsi le respect des exigences législatives.
C’est pourquoi la Commission municipale, dans sa recommandation, a invité les municipalités à mettre en place de tels contrôles dans le but d’assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d’adoption des règlements. Une recommandation à laquelle ont adhéré toutes les municipalités auditées, a précisé la Commission.
Par ces travaux d’audit, la Commission municipale du Québec vise à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement de la performance des municipalités et des organismes municipaux, et ce, au bénéfice des citoyens.