Abrogation de l’article 43 : le député Rayes dépose la pétition

Le député indépendant de Richmond-Arthabaska, Alain Rayes, a procédé, mercredi après-midi à la Chambre des communes, au dépôt de la pétition, lancée le 2 février à Victoriaville et réclamant l’abrogation de l’article 43 du Code criminel qui permet les châtiments corporels.

Le député Rayes était accompagné, à Ottawa, de Marc Levasseur, l’une des victimes du pasteur Claude Guillot alors qu’il fréquentait l’école La Bonne Semence de l’Église baptiste évangélique de Victoriaville.

« Cette pétition, a souligné le représentant de Richmond-Arthabaska, a été signée par plus de 1100 personnes de partout au pays qui demandent l’abrogation, une fois pour toutes, de l’article 43 dans le Code criminel. »

Il est inacceptable, a-t-il fait valoir, qu’un tel article, entré en vigueur en 1892, autorise les parents et leurs représentants à employer la force pour infliger des châtiments corporels pourvu que la force soit jugée raisonnable. « La conception de ce qu’est la force raisonnable est une notion subjective et variable. Les lois canadiennes se doivent d’évoluer en fonction des valeurs de la société », a soutenu le député Rayes tout en rappelant que le Canada a aboli l’usage des châtiments corporels envers les adultes depuis 1972.

Le gouvernement canadien, a-t-il souligné, s’est engagé à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission Vérité et réconciliation comprenant l’abrogation de l’article 43. « Alors pour ces raisons et pour plusieurs autres, je dépose cette pétition. J’espère que le gouvernement entendra l’appel de tous ces citoyens et victimes qui tentent de faire abroger cet article », a-t-il conclu son allocution.

Interrogé à savoir si ce nombre de 1100 signatures était satisfaisant, Alain Rayes note qu’il s’agit d’un nombre tout de même important.

Marc Levasseur a rappelé qu’une pétition vers 2016 ou 2017 comportait 300 signatures. « Le problème, a-t-il précisé, c’est qu’il y a beaucoup de méconnaissance entourant l’article 43. Ce qui fait qu’il faut en parler. Les gens doivent avoir conscience que c’est ce qui est à l’origine des toutes ces histoires d’orphelinats et de pensionnats autochtones. »

Maintenant la pétition déposée, l’élu de Richmond-Arthabaska a évoqué d’autres étapes à venir, dont la remise en main propre du document au ministre de la Justice, David Lametti.

La pression doit continuer de s’exercer, reconnaît le député Rayes. « Si le ministre prenait le temps de rencontrer les victimes, ça changerait, je crois. Près d’une centaine de pays ont déjà abrogé toute loi permettant des châtiments corporels sur les enfants. Il est temps que le Canada le fasse aussi », a-t-il affirmé.