Les employés municipaux vont contester le projet de loi 3

Les employés municipaux vont contester le projet de loi 3
(Photo d’archives)

Le projet de loi 3 sur les régimes de retraite n’a pas fini de soulever la colère et les passions des employés municipaux, qui ont maintenant l’intention de le contester de façon juridique.

La Coalition syndicale pour la libre négociation estime que le projet de loi est inconstitutionnel.

«Toutes les règles du jeu sont fixées, a répété vendredi son porte-parole, Marc Ranger. Sur le plan juridique, on va faire tout ce qu’il faut pour contester cette loi. On pense qu’elle est inconstitutionnelle, nos procureurs aussi».

M. Ranger a rappelé que les propositions déposées jeudi, par le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, ne visaient qu’à «gagner du temps».

Québec propose que si un régime de retraite est capitalisé à 100% ou plus, et qu’une entente collective était en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 pour entrer en vigueur à l’échéance de la convention collective.

«Nous sommes inquiets pour la suite des choses, a affirmé M. Ranger. C’est de l’entêtement et le projet de loi est idéologique. C’est dire «on va casser les syndicats du secteur municipal». On va dire des faussetés».

Selon ce dernier, le projet de loi 3 a été mis de l’avant spécialement pour les villes de Montréal et de Québec et que plusieurs maires de petites municipalités ne sont pas en faveur de l’imposition du partage 50-50 des déficits passés.

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