Le bar St-Calixte sanctionné par la Régie
SANCTION. Dans une décision rendue le 22 mars, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec a suspendu, pour une période de cinq jours, les permis de bar du Bar St-Calixte de Plessisville. Une décision prise à la suite d’une audience tenue à Québec le 7 mars.
La Régie a ainsi sanctionné l’établissement en raison de la présence de personnes mineures constatées dans le bar à deux occasions par les policiers et pour le non-respect d’un engagement volontaire signé par la titulaire en mars 2012 à l’effet qu’elle s’engageait à n’admettre aucune personne mineure.
Deux policiers ont été entendus lors de l’audience. L’agent Jean-Nicol Poulin a fait savoir que les policiers, le 17 mars 2013, s’étaient présentés au Bar St-Calixte vers 2 h 20 après avoir reçu un appel les informant de la présence de mineurs.
Deux adolescents âgés de 16 ans figuraient parmi les quelque 60 personnes présentes.
Interrogé par les policiers, le gérant aurait confié avoir fait son possible, que c’était une grosse soirée et qu’il était seul pour faire le travail.
Le deuxième événement survient le 26 avril 2014. Dans son témoignage, l’agente Lorraine Morin a souligné qu’elle patrouillait au centre-ville lorsque les policiers ont remarqué un attroupement à l’extérieur de l’établissement. La clientèle semblait jeune, selon elle.
Vers 1 h 45, quatre policiers ont fait irruption dans le bar où se trouvaient environ 60 personnes.
Les vérifications ont permis de détecter deux jeunes âgés de 17 ans.
Dans les deux cas, les policiers n’ont aucune preuve à l’effet que les adolescents interpellés auraient consommé de l’alcool.
Les régisseures Liane Dostie et Louise Vien ont aussi entendu la propriétaire du Bar St-Calixte, Solange Plante, qui a expliqué que la présence de mineurs est interdite, que les employés ont reçu des directives claires à ce sujet et qu’une pièce d’identité avec photo est toujours exigée.
Elle a aussi souligné la présence d’affiches à l’intérieur de l’établissement indiquant que l’entrée est interdite aux personnes mineures.
La propriétaire a confié avoir été mise au courant des incidents le lendemain, reconnaissant être responsable des événements survenus dans son établissement, tout en précisant qu’elle n’était cependant pas présente.
Elle a indiqué qu’elle emploie six personnes et qu’elle tient avec ses employés des rencontres pour s’assurer du respect des mesures en place.
L’analyse
Dans sa décision, la Régie note que les faits ne sont pas contestés, que des mineurs ont été présents dans l’établissement en mars 2013 et en avril 2014.
«Ces deux événements, indiquent les régisseures, sont survenus après que la titulaire ait souscrit à un engagement volontaire le 16 mars 2012. Cet engagement comportait, entre autres, des mesures visant à empêcher la présence de mineurs dans l’établissement… Les employés ont des directives précises, à savoir exiger une carte d’identité avec photo pour toute personne qui ne semble pas âgée d’au moins 25 ans. Or, de toute évidence, cette directive n’a pas été suivie.»
Le Tribunal a conclu ainsi que les mesures prises par l’établissement pour empêcher la présence de personnes mineures ont été inefficaces. «La titulaire a exploité ses permis de manière à nuire à la tranquillité publique. Il y a matière à intervention», a jugé la Régie ajoutant qu’en semblable matière, les suspensions imposées varient entre un et sept jours.
Dans le présent cas, les régisseures ont estimé qu’une suspension de cinq jours des permis leur apparaissait justifiée.
Le Bar St-Calixte n’en est pas à une première sanction. La Régie lui avait suspendu ses permis pour une période de 27 jours en avril 2012 notamment pour la présence d’une personne mineure en juillet 2009.