Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles
Ce texte a été écrit en partenariat avec
Dans la dernière décennie, plusieurs médias ont rapporté de graves incidents en lien avec l’absence de clôture autour des piscines. Qu’elles soient creusées ou hors terre, posséder une piscine nécessite de porter une attention particulière aux mesures de sécurité devant être appliquées; particulièrement si vous avez de jeunes enfants dans votre entourage. Certains arrondissements ont ajouté quelques spécificités dans leurs règlements, mais des règlements de base sont tout de même en vigueur à la grandeur du Québec.
Clôture de piscine
Une clôture obligatoire est nécessaire, qu’il s’agisse d’une piscine hors terre, creusée ou semi-creusée. Celle-ci doit mesurer minimalement 1,2 m de hauteur. Elle doit pouvoir empêcher le passage d’un objet rond ayant un diamètre de 10 cm, entre chaque poteau. De plus, elle doit être munie d’un système de fermeture automatique et doit empêcher l’escalade. Vous pouvez conserver vos magnifiques haies autour de votre coin baignade, toutefois elles ne constituent pas une clôture.
Échelle / Escalier
Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une piscine creusée ou semi-creusée, vous devez absolument posséder une échelle ou un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir. C’est obligatoire, et ce, même si vous êtes capable de sortir seulement en vous appuyant sur le rebord de votre piscine.
Quand une clôture n’est-elle pas nécessaire?
Attention, sachez que certaines situations font en sorte que vous serez exemptés du règlement de la clôture obligatoire. Par exemple, si la paroi rigide de votre piscine hors terre atteint 1,2 m ou encore, si la paroi souple de votre piscine gonflable atteint 1,4 m. L’accès (échelle, plateforme, terrasse) à ce genre de piscine se fait par une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
Équipement
Les règles ne s’appliquent pas seulement aux clôtures et aux échelles, évidemment. En effet, tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un mètre du rebord de la piscine hors terre pour prévenir l’escalade. De plus, les conduits de ces appareils doivent être souples afin d’éviter de pouvoir servir d’appui pour l’escalade. Toutefois, prenez le temps de vous informer auprès de votre localité puisqu’il peut y avoir des détails changeant d’un quartier à l’autre.
Permis
Dans le but d’assurer le respect des normes édictées par les diverses règles, un permis délivré par la municipalité locale sur le territoire de laquelle seront effectués les travaux est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.
La personne qui a obtenu un permis pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.
Pendant la durée des travaux, la personne à qui est délivré le permis prévu au premier alinéa doit, s’il y a lieu, prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.