Contacts sexuels : entre 12 et 15 mois de prison réclamés pour un septuagénaire  

Le Montréalais Claude Demers, âgé de 76 ans, n’évitera pas la prison pour l’abus sexuel commis, en juin 2019, à Daveluyville, sur un adolescent de 15 ans. La poursuite réclame entre 12 et 15 mois de détention, tandis que la défense plaide pour une peine de 6 mois.

Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec, qui a entendu, jeudi matin, les argumentations des parties, devra trancher. Il a pris le dossier en délibéré et imposera la peine en après-midi le 17 novembre.

Le septuagénaire a reconnu sa culpabilité en juin dernier. Lors des événements, Demers et la victime ont discuté de la grosseur des pénis. Il a admis avoir touché l’organe de l’adolescent durant une minute en plus de l’inciter à le toucher.

Le procureur du ministère public, Me Jean-Philippe Garneau, avant d’entreprendre ses représentations, a présenté comme preuve, le témoignage du plaignant qui a raconté les graves conséquences subies, tant psychologiques que physiques. 

Absence d’émotion, problème de sommeil, idées suicidaires, tentative de suicide, consommation abusive d’alcool et de drogues dures et automutilation font partie de ces sérieux impacts vécus. « Je me sentais vide, j’ai perdu toute mon estime et mon identité. J’ai éprouvé des difficultés à travailler et à me trouver un emploi. Je me sentais comme un incompétent, un bon à rien. J’étais vide à l’intérieur », a-t-il témoigné.

Après un grand cheminement et un travail sur soi, le garçon dit aller beaucoup mieux aujourd’hui. S’il y a encore du travail à faire, il estime être sur la bonne voie.

Les représentations

Évoquant les rapports sexologique et présentenciel préparés par les experts à la suite de l’évaluation de Claude Demers, Me Jean-Philippe Garneau de la poursuite les qualifie de négatifs. « À part l’absence d’antécédent judiciaire et le plaidoyer de culpabilité, somme toute tardif, a-t-il noté, il y a peu d’éléments positifs. »

Me Garneau a soutenu que le discours de Claude Demers « est empreint de justification et de déresponsabilisation ». « Il soutient ne pas avoir eu l’intention d’abuser, mais d’éduquer. Un discours qualifié de tordu », a-t-il précisé.

En relevant les facteurs aggravants, le représentant du ministère public a parlé notamment de l’âge de la victime et des conséquences majeures.

Il a souligné l’absence de remords. « Monsieur n’a aucun regret, aucune sympathie. Il ne reconnaît pas criminellement ses gestes, soutenant que c’était éducatif », a exposé Me Garneau, affirmant que, dans le présent cas, les critères de dénonciation et de dissuasion doivent primer dans la détermination de la peine.

« C’est une erreur de droit que de dire qu’un seul geste, un seul contact sexuel n’est pas grave. Ça laisse des traces, des séquelles importantes qui compromettent le développement de jeunes », a-t-il fait valoir, tout en déposant, à titre de jurisprudence, deux décisions, dont la condamnation récente d’Edgar Fruitier. « Dans les circonstances, une peine entre 12 et 15 mois serait tout à fait adéquate », a-t-il terminé. 

En défense, Me Jean-Philippe Anctil, s’il se dit d’accord à savoir que le Tribunal doit prioriser la dénonciation et la dissuasion quand il s’agit de mauvais traitement envers une personne de moins de 18 ans, n’a cependant pas la même lecture des rapports sexologique et présentenciel.

« Mon client reconnaît ses gestes et les qualifie d’inadéquats. On y explique la raison d’une distorsion cognitive et pourquoi il minimise la chose. On fait état aussi de ce qu’il a pu vivre dans le passé », a-t-il signalé.

Les rapports, selon lui, font mention d’un risque de récidive plutôt faible et d’un effet dissuasif produit par les procédures judiciaires. « Mon client n’a pas d’antécédent judiciaire. Quand on regarde le parcours de cet homme de 76 ans, on peut dire, je pense, que le passé est garant de l’avenir. On ne le reverra plus devant les tribunaux », a conclu Me Anctil, ajoutant qu’en tenant compte de la situation et des circonstances aggravantes, une peine plus élevée que la peine minimale de 90 jours s’imposait. À ses yeux, une peine de six mois serait appropriée.

On connaîtra donc la décision du juge Langelier le 17 novembre.