Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable: l’appel peut suivre son cours

Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable: l’appel peut suivre son cours
Le processus d'appel déposé par les requérants Jean Rivard et Yvon Bourque, que l'on voit entourer leur avocat, Me David Bourgoin, peut suivre son cours. (Photo : www.lanouvelle.net - Archives)

Les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard, qui font appel de la décision de la juge Marie-France Vincent de la Cour supérieure du Québec rendue en février 2020 dans le dossier du recours collectif qu’ils intentent contre le promoteur Éoliennes de l’Érable au nom des riverains du projet éolien de l’Érable, pourront voir le processus d’appel suivre son cours.

La Cour d’appel du Québec a en effet indiqué que la requête en rejet d’appel déposée par Éoliennes de l’Érable est rejetée sans audience et sans frais.

Cette requête d’Éoliennes de l’Érable visait à faire achopper l’appel de façon préliminaire. La Cour d’appel donne ainsi la chance au coureur, soit les requérants Bourque et Rivard, de tenter d’obtenir gain de cause dans leur action en dommages-intérêts contre Éoliennes de l’Érable après avoir été déboutés sur toute la ligne en février dernier par la juge Vincent.

Il peut s’écouler un an entre l’audition de l’appel après le dépôt de tous les mémoires ce qui ferait en sorte que celle-ci pourrait ne pas avoir lieu avant 2022.

En raison de la COVID-19, le processus pour déposer un appel de jugement avait été suspendu en mars dernier et repris le 1er septembre. C’est ce qui fait que les requérants avaient jusqu’à la fin septembre (ils ont déposé le 28 septembre) pour faire appel tout en respectant le délai imposé de 30 jours.

 

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