À quand le retour à la normale à la Chambre des communes?

Les débats sur une nouvelle motion des libéraux s’ouvrent lundi, date à laquelle l’entente en vigueur entre les partis politiques arrive à échéance.

Le comité spécial sur la COVID-19 statuait jusque-là une fois par semaine avec 32 députés physiquement présents et 2 fois par semaine en format virtuel. Le gouvernement propose de passer à 4 réunions par semaine jusqu’au 17 juin avec quelques députés physiquement présents et d’autres à travers des écrans consacrés à cet effet.

Il projette pour juillet et août des rencontres au cours desquelles seront admises des questions sans rapport avec la pandémie. L’évocation des sujets en dehors de la crise sanitaire fait partie des principales exigences des conservateurs. La formule sur la table des discussions aurait l’avantage d’offrir aux formations de l’opposition plus d’heures pour interroger les membres du gouvernement que lors des séances classiques selon Ottawa.

Conservateurs et libéraux ne s’accordent guère sur les formules et les horaires à la Chambre des communes pendant la pandémie de la COVID-19. Cette situation fait l’objet de longues négociations en coulisse entre les formations politiques depuis plusieurs semaines.

Il faut négocier

Sans l’appui d’un parti de l’opposition, les libéraux minoritaires auraient du mal à faire passer la motion du gouvernement qui révise les méthodes de travail actuelles. Quelle que soit la contrepartie concédée, le débat de ce lundi déterminera l’issue de possibles arrangements.

Toujours est-il que les conservateurs qui aimeraient parler d’autre chose que la pandémie de la COVID-19 aux Communes restent plus intransigeants. Ils réclament le retour à l’horaire normal dans les travaux de la Chambre des communes avec la présence en personne d’un nombre réduit d’élus et le passage formel du Parlement à la catégorie de service essentiel.

Le vœu des conservateurs est de voir les comités reprendre du service, même virtuellement, avec toutes leurs prérogatives. Plusieurs comités étaient déjà à pied d’œuvre depuis des semaines, mais ils ne se penchaient que sur des sujets liés à la pandémie. La motion introduite par les libéraux leur permettrait de statuer sur d’autres enjeux de l’heure.

L’une des difficultés majeures auxquelles se heurtent les élus dans le contexte actuel est l’absence de vote électronique. La motion que le gouvernement a introduite samedi appelle également le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à se pencher sur ce volet. Ce dernier devrait pour cela recommander la modification des règles pour accéder au vote à distance.

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