Une entreprise de Victo écope d’une amende de plus de 18 000 $

Communiqué
Une entreprise de Victo écope d’une amende de plus de 18 000 $
(Photo : Archives)

Le 8 mai dernier, l’entreprise Excavations Tourigny inc. de Victoriaville a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 25 novembre 2013 et le 12 février 2014, à Inverness, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans une tourbière, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Excavations Tourigny inc. a été condamnée à verser une amende de 18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3822 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm

par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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