La Ferme Fiset écope d’une amende salée

Le 8 mai dernier, l’entreprise 2731-4822 Québec inc., également connue sous le nom de Ferme Fiset d’Inverness, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 23 juillet et le 9 septembre 2013, à Inverness, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans une tourbière, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 2731-4822 inc. a été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6667 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm

par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.