Condamné pour avoir agi comme un commerçant automobile

Marc-Antoine Marchand a plaidé coupable, en avril dernier, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour une infraction commise à Victoriaville en février et mars 2016.

L’individu a été condamné à une amende de 1026 $. L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.