Une amende salée pour un Princevillois

Le 11 décembre 2018, Clément Chauvette de Princeville a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 22 avril 2015, à Saint-Valère, le contrevenant a émis, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit de la fumée provenant d’une combustion de matière résiduelle, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement, contrevenant ainsi à l’article 194 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

De plus, le 27 avril 2015, à Saint-Valère, M. Chauvette a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou un abri, contrevenant ainsi à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses.

Clément Chauvette a été condamné à verser une amende totalisant 14 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 933 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus   près   au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp