Cannabis : la CORPIQ réclame le droit de modifier unilatéralement les baux

Par La Presse Canadienne
Cannabis : la CORPIQ réclame le droit de modifier unilatéralement les baux
(Photo : depositphotos)

Les propriétaires de logements locatifs réclament le droit de modifier unilatéralement un bail en cours pour interdire de fumer du cannabis lorsque celui-ci sera légal.

Comparaissant mercredi devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 157 encadrant l’usage du cannabis, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a réclamé ce changement dans la réglementation entourant la location de logements, afin de protéger tous les locataires des effets de la fumée secondaire et des odeurs, notamment.

L’organisme, qui regroupe plus de 25 000 propriétaires de logements locatifs, fait valoir que les baux existants contiennent souvent une interdiction de fumer le tabac, mais que le cannabis étant illégal, des clauses l’interdisant n’ont jamais été requises. Il est tout à fait possible de prévoir une telle interdiction dans un nouveau bail, mais une modification en cours de bail peut être refusée par le locataire, ce qui implique de longues démarches devant la Régie du logement.

Par ailleurs, la CORPIQ se réjouit que Québec ait décidé d’interdire la culture de cannabis à domicile, y voyant une importante source de dommages potentiels aux édifices, mais elle demande que les amendes soient beaucoup plus élevées pour les contrevenants que celles prévues au projet de loi. Elle fait valoir qu’un locataire peut très bien absorber une amende avec les profits générés par une culture de cannabis.

Bien que cela relève du gouvernement fédéral, son porte-parole Hans Brouillette a dénoncé au passage le fait que Santé Canada continue de délivrer des permis pour la culture de cannabis à des fins thérapeutiques à des citoyens privés. Des propriétaires se sont ainsi vus confrontés à des locataires qui font pousser du cannabis dans leur logement et contre lesquels ils ne peuvent agir, car ils ont un permis.

M. Brouillette a noté qu’avec la légalisation et la distribution étendue, plus rien ne justifie le maintien d’une telle pratique.

Revirement de l’Ordre des pharmaciens

De son côté, l’Ordre des pharmaciens du Québec a changé son fusil d’épaule concernant la vente de cannabis médical et est maintenant en faveur d’une distribution par ses membres.

En présentant le mémoire de l’Ordre, son président, Bertrand Bolduc, a rappelé que l’organisme s’était initialement opposé à la distribution de cannabis thérapeutique par les pharmaciens parce que celui-ci n’a pas été approuvé comme médicament par Santé Canada. C’est en effet la Cour suprême qui a permis l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques.

M. Bolduc a expliqué que la position de l’Ordre a évolué parallèlement aux recherches sur les effets thérapeutiques du cannabis. L’Ordre estime maintenant qu’il faut au contraire confier la distribution de cannabis médicinal aux pharmaciens afin que ceux-ci sachent, d’une part, s’il y a des interactions avec d’autres médicaments et, d’autre part, qu’ils puissent informer les patients des contre-indications et des effets secondaires et ajouter cette information à leur dossier.

En contrepartie, l’Ordre des pharmaciens demande une modification au projet de loi et à son code de déontologie pour que soient clairement interdites la vente et la production de cannabis à des fins récréatives par des pharmaciens, y voyant exactement le même genre d’incompatibilité avec la profession de pharmacien que la vente de tabac.

Un cannabis pour les jeunes

Devant l’échec de ses représentations visant à fixer à 21 ans l’âge légal pour la consommation de cannabis, l’Association des médecins psychiatres du Québec est pour sa part revenue à la charge avec une tout autre approche.

L’Association, à l’instar de plusieurs regroupements d’experts médicaux, maintient que la consommation de cannabis est plus risquée pour les jeunes de moins de 25 ans, dont le cerveau n’est pas encore arrivé à la fin de sa croissance.

La présidente de l’Association, Karine Igartua, a donc suggéré une autre façon de réduire le risque chez les jeunes, soit de prévoir la vente de cannabis avec des concentrations réduites de THC, le principe actif de la drogue, pour les moins de 25 ans.

Mme Igartua a par ailleurs demandé à Québec de mettre à la poubelle l’idée d’un projet pilote de vente par le secteur privé, faisant valoir que le secteur privé n’intervient que s’il y a possibilité de profit et que la notion de profit ne peut mener qu’à des efforts en vue d’augmenter la consommation, alors que Québec prétend vouloir le contraire.

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