Plus de 66 000 $ à débourser pour avoir coupé trop d’arbres
Une cause a été entendue à la Cour municipale de Nicolet, le 27 avril dernier, relativement à des infractions émises en vertu du règlement 350 relatif à l’abattage d’arbres de la MRC de Bécancour.
Marcel Boilard, administrateur de la Fédération des producteurs forestiers du Québec et président du syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec, a enfreint le règlement, si bien qu’un total de près de 16 hectares sont en infraction.
Il faut comprendre que l’infraction est modulée en fonction de la superficie touchée, qui est assez grande dans ce cas-ci. Marcel Boilard avait obtenu une certification d’autorisation pour une coupe de bois sur une parcelle visée. Par contre, des travaux supplémentaires de déboisement ont été réalisés à l’extérieur de la délimitation autorisée, ce qui n’est pas conforme à la réglementation.
La MRC de Bécancour réclame à la personne fautive une amende totale de 66 000 $ plus les frais, pour l’infraction commise. À titre comparatif, lorsque le règlement 350 n’est pas respecté, la somme réclamée par la MRC se situe généralement autour de 10 000 $ à 20 000 $.
«Généralement, ça se passe bien. Et dans un cas où il y a eu infraction, on finit toujours par s’entendre avec le contrevenant. Dans la majorité des cas, on conclut par un règlement hors cour. C’est la première fois que la MRC de Bécancour va en cour avec ce règlement-là», soutient Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour.
Il tient également à souligner que le règlement a comme objectif la prévention et la protection du couvert forestier. «Le but du règlement n’est pas de donner des amendes aux gens. L’idée est vraiment de protéger la forêt en assurer une saine gestion.» En effet, le règlement 350 vise à déterminer certaines mesures qui favoriseront le développement durable de la ressource forestière sur le territoire assujetti, et ce, par le contrôle de l’abattage d’arbres à des fins d’activité sylvicole, agricole ou d’autres usages.
Le préfet ajoute que la MRC a son règlement sur la coupe d’arbres depuis environ sept ans. «En fait, si une personne veut abattre des arbres sur plus d’un hectare, elle doit demander un permis. À la suite d’une rencontre avec l’ingénieur forestier, ce dernier émet le certificat d’autorisation», indique Mario Lyonnais.
Puis, une vérification aléatoire est effectuée à la fin des travaux, selon un certain échantillonnage, pour s’assurer que le certificat a été respecté. Dans d’autres cas, une personne peut aviser la MRC de Bécancour si elle a des doutes concernant la légalité d’une coupe d’arbres en cours. Dans une telle situation, l’ingénieur forestier peut se rendre sur les lieux en cours de travaux pour vérifier l’état du chantier.
C’est lors de ce type de vérification que l’ingénieur de la MRC de Bécancour et un ingénieur indépendant ont constaté que Marcel Boilard avait enfreint le règlement.
La cause a été entendue devant la juge Carole Lepage. Le jugement a été pris en délibéré et sera théoriquement déposé à la Cour municipale du jeudi 8 juin à 19 h.