Le droit criminel et les adolescents
Un adolescent peut être accusé de toutes les infractions prévues dans le Code criminel au même titre qu’un adulte (ex : vol, voie de fait, introduction par effraction, possession, trafic de stupéfiants, etc.).
Il sera accusé en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA).
La LSJPA a été créée spécialement pour les adolescents afin de prendre en considération les différences entre les adultes et les adolescents.
La LSJPA s’applique lorsqu’un adolescent de plus de douze (12) ans et de moins de dix-huit (18) ans commet une infraction. Dans le cas où une personne commet une infraction alors qu’il est mineur, mais qu’il est accusé alors qu’il a plus de dix-huit (18) ans, elle sera accusée sous la LSJPA et donc devant le Tribunal de la jeunesse.
En cas d’arrestation, il est possible de parler à un avocat GRATUITEMENT, et ce, à tout moment. Il est toujours important de communiquer avec un avocat, car ce dernier est là pour expliquer la marche à suivre, les droits de la personne, ainsi que pour répondre à toutes les questions engendrées.
Lors d’une arrestation par les policiers, ces derniers doivent informer la personne de ses droits, soit :
Droit de garder le silence;
Droit de parler à un avocat et de fournir un numéro de téléphone si nécessaire;
Un avocat peut être présent lors de l’interrogatoire;
Droit de parler à un adulte de confiance et que ce dernier soit présent lors de l’interrogatoire.
Lors d’une arrestation d’un adolescent, les policiers doivent toujours informer les parents.
La LSJPA contient plusieurs éléments afin de viser la réadaptation et la réinsertion des adolescents. Il ne faut donc pas hésiter à consulter un avocat pour connaître toutes les particularités de cette loi.
Également, les adolescents ont intérêt à vérifier s’ils sont admissibles à l’aide juridique, puisque cela permet à leur avocat d’être payé par la Commission des services juridiques. Cette vérification est faite gratuitement suivant la prise d’un rendez-vous. Chaque bureau d’aide juridique compte un avocat qui se spécialise en LSJPA.
Me Marie-Élise Boulay Pratte,
Avocate au bureau d’aide juridique de Victoriaville