Le rapport du BAPE est maintenant public

À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent.

Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 31 mars dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du dossier, était présidée par M. Denis Bergeron qui était secondé par Mme Gisèle Grandbois et M. John Haemmerli.

Pour la commission d’enquête, la pertinence du déploiement de l’industrie au Québec, en cohérence avec les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, devrait être déterminée sur la base des connaissances acquises au cours des dernières années et dans le contexte de la détermination des orientations de la future Stratégie énergétique du Québec. Sans présumer du déploiement de l’industrie du gaz de schiste au Québec, la commission a examiné les enjeux, les mesures d’atténuation possibles et les propositions d’encadrement législatif qui ont fait l’objet des études de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) et des mémoires déposés à l’audience publique.

La commission a constaté qu’il n’était pas démontré que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, avec la technique de fracturation hydraulique, serait avantageuse pour le Québec en raison de l’ampleur des coûts et des externalités potentiels par rapport aux redevances qui seraient perçues par le Québec. Également, d’autres préoccupations demeurent, entre autres, aux plans de l’acceptabilité sociale, de la législation ainsi qu’à l’égard de l’acquisition de certaines connaissances, notamment sur les ressources en eau.

Pour la commission, le rétablissement du lien de confiance entre les citoyens, l’industrie et les instances gouvernementales est un prérequis incontournable à l’acceptabilité sociale de ces activités sur le territoire.

Le cadre législatif de la Loi sur les mines, notamment en ce qui a trait à la définition des phases d’exploration et d’exploitation, n’est pas adapté aux hydrocarbures. La nouvelle loi sur les hydrocarbures devrait définir un régime d’autorisation adapté au déploiement de l’industrie du gaz de schiste et clarifier à partir de quel moment les forages supplémentaires dans le même gisement devraient être autorisés, en vertu d’un permis d’exploitation plutôt que comme des activités d’exploration.

Si l’industrie devait prendre son essor au Québec, ce ne serait pas avant qu’un encadrement législatif et réglementaire adapté, associant les instances locales et régionales, soit adopté. Son application rigoureuse et transparente devrait répondre aux nombreuses exigences que poseraient l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire.

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