Raccord illégal : la Ville pourrait entreprendre des procédures judiciaires

Raccord illégal : la Ville pourrait entreprendre des procédures judiciaires

La Ville de Plessisville envisage de recourir à des démarches judiciaires dans le dossier du raccord au réseau d'aqueduc et d'égout au coin du boulevard des Sucreries et de l'avenue Saint-Louis.

Crédit photo : www.lanouvelle.net - Archives

La Ville de Plessisville pourrait bien entreprendre des procédures judiciaires afin d’obtenir une injonction en Cour supérieure pour que la Paroisse procède au débranchement du raccord au réseau d’aqueduc et d’égout au coin du boulevard des Sucreries et de l’avenue Saint-Louis, lequel aurait été effectué sans son consentement.

Le conseil municipal a d’ailleurs adopté une résolution en ce sens lors de la dernière séance publique en donnant le feu vert à la direction générale de faire les démarches auprès d’une firme d’avocats, la transmission d’une mise en demeure à la Paroisse n’ayant pas eu les résultats escomptés.

«Ça ne veut pas dire que nous allons actionner la Paroisse, mais nous voulons que des mesures soient prises pour que notre réseau soit respecté», a fait savoir le maire de la Ville de Plessisville, Mario Fortin.

L’injonction, qui pourrait être demandée par la Ville, concernerait également l’interdiction de tout nouveau branchement par la Paroisse au réseau d’aqueduc et d’égouts de la Ville de Plessisville et la cessation, selon les prétentions de la Ville, de la surutilisation du réseau par la Paroisse de même qu’une demande en dommages-intérêts.

Une deuxième surface de dek hockey

La Ville de Plessisville entend réaliser dès cette année des travaux de construction d’une deuxième surface de dek hockey sur le terrain de la polyvalente La Samare suite à une demande de l’organisme Dek hockey Plessisville, vu la popularité grandissante de ce sport.

Elle s’est d’ailleurs approprié un montant de 110 000 $ de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées pour la réalisation du projet.

Les élus ont aussi demandé, par voie de résolution, l’approbation de la Commission scolaire des Bois-Francs afin de pouvoir construire cette deuxième surface sur son terrain. La Ville sollicite également la participation financière de la CSBF à une hauteur de 15% du coût total du projet qui s’avère une avenue intéressante pour ses étudiants qui y auront accès.

Demande refusée au Club auto-neige

La Ville de Plessisville informera la MRC de L’Érable à l’effet qu’elle ne peut émettre une orientation favorable à la demande du Club auto-neige des Bois-Francs, relativement à une demande de droit de passage sur le Parc linéaire, à l’exception où la circulation est déjà permise.

La Ville a expliqué que la distance entre les résidences et les sentiers où le passage de motoneiges demandé est prévu ne respecte pas la loi ce qui pourrait avoir pour conséquence de nuire à la quiétude des propriétaires voisins.

Les élus estiment aussi que la sécurité publique pourrait être compromise dans ce secteur puisque les sentiers traversent des quartiers résidentiels et que plusieurs piétons, dont des enfants, circulent tout près.

Autres dossiers

Le conseil municipal a autorisé la directrice du Service de développement durable de procéder à un appel d’offres pour les travaux de réhabilitation des infrastructures routières pour l’année 2018. Le maire Fortin ne pouvait préciser à ce stade-ci quelles rues seront visées par ces travaux, mais a précisé que la Ville mettait maintenant de côté un montant de 250 000 $ pour leur réalisation.

La Ville a adjugé le contrat de la deuxième phase des travaux de stabilisation et restauration des berges de la rivière Bourbon à l’entreprise E.M.P. inc. pour un montant de 217 075 $, excluant les taxes applicables.

La Ville s’engage à financer le montant total du projet de 45 600 $, incluant le montant de la subvention 2017-2018 de 30 300 $ qui sera versé par le ministère de la Culture et des Communications, pour le programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2017-2018.

Le conseil municipal confirme l’admissibilité de l’entreprise H&R Block à bénéficier d’une aide financière via le second programme de revitalisation à l’égard du secteur pôle de la route 116 et de l’avenue Saint-Louis pour l’installation d’une nouvelle enseigne. L’entreprise pourra bénéficier d’un montant de 500 $ pour la réalisation des travaux de 1595 $.

La Ville a profité de sa dernière séance pour encourager la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer dans le cadre du Mois de la jonquille qui se tiendra en avril.

La Ville versera une subvention de 400 $ aux équipes de volleyball de la polyvalente La Samare pour leur implication à titre d’équipes bénévoles pour la Fête des mitaines 2018.

Les élus ont octroyé les contrats d’entretien ménager du garage municipal et de la caserne de pompier  à l’entreprise Maintenance Trans-Québec inc. pour une somme de 18 460 $. C’est la même entreprise qui a décroché celui de l’hôtel de ville pour un montant de 28 964 $. Les contrats octroyés visent la période de 2 avril 2018 au 29 mars 2019.

La Ville de Plessisville déploiera le drapeau arc-en-ciel au mat de l’hôtel de ville lors de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai 2018 afin de symboliser les victoires et les luttes pour l’égalité des personnes des minorités sexuelles.

Finalement, la Ville entend adopter prochainement un règlement visant à interdire le stationnement du côté est, sur une bande de 16 mètres, à partir de l’intersection de la rue Saint-Calixte jusqu’au numéro 1556.

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