2 éléments à connaître sur l’évolution des lois au Canada

Depuis toujours les pays établissent des lois que tous les citoyens doivent respecter en tout temps. Toutes les lois qui ont été créées au Canada doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés qui protègent les valeurs fondamentales de la société. 

Connaître les différents types de lois 

Pour connaître les lois et leurs évolutions, il faut d’abord commencer par en connaître les différents types. En effet, les lois sont divisées en deux grandes familles qui sont les lois civiles et les lois criminelles. 

 Les lois civiles reposent essentiellement sur les rapports entre les personnes et à tous ce qui est lié à la vie quotidienne que ce soit au niveau des relations familiales, des propriétés, des contrats ou même des relations entre voisins.

 En ce qui concerne les lois criminelles, elles sont établies pour définir les comportements des citoyens qui peuvent être considérés comme des crimes comme entre autres les meurtres, les agressions sexuelles et les vols. Ces lois sont toutes créées par le Parlement du Canada et doivent être respectées dans l’entièreté du pays. Les juges, les avocats et les policiers se servent de ces lois en question pour établir des sanctions et/ou prendre des décisions.  

 À noter que pour connaître l’étendue des lois, vous pouvez aller sur les sites du Parlement du Canada et de l’Assemblée nationale. 

Mise en situation 

Connaître les lois, c’est également connaître ses droits. En effet, dans certains cas, il est important de connaître ses droits pour pouvoir les défendre à notre avantage. Dans le cas d’un accident de la route, vous avez le droit de faire une demande d’indemnisation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour faire la demande, vous pouvez aller sur le site officiel de la société, remplir le formulaire demandé et joindre tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande.

 Néanmoins, il se peut que votre demande soit refusée. Si c’est le cas, la loi vous permet de faire une demande de révision SAAQ afin de vous donner une chance supplémentaire d’avoir vos indemnités. Sachez qu’une fois la décision reçue, vous avez un délai de 60 jours pouvoir la contester. Vous pouvez la faire de manière autonome via le site officiel de la SAAQ ou vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine qui pourra vous aider à établir un dossier complet en plus de vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

En conclusion, connaître les différents types de lois pourrait être une manière de vous protéger. En effet, plus vous aurez des connaissances sur les lois plus vous connaîtrez vos droits et saurez comment vous défendre au moment venu.