L’importance de vérifier qu’un véhicule est libre de dettes avant de l’acheter 

Chronique ACEF

L’importance de vérifier qu’un véhicule est libre de dettes avant de l’acheter 
(Photo : Archives)

Plusieurs personnes choisissent d’acheter un véhicule d’un particulier et ne pensent pas vérifier si celui-ci est libre de dettes. 

Ne pas faire de vérification auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) avant d’acheter votre véhicule vous met à risque de le perdre quelques mois plus tard si son ancien propriétaire n’a pas respecté ses engagements. Par exemple, vous pourriez devoir remettre le véhicule au créancier ou lui payer la dette restante sur le véhicule pour pouvoir le garder. 

Pour quelques dollars seulement, vous pouvez faire la vérification en ligne (https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html) ou par téléphone (1 866 536-5140, option 2). Il est important que vous ayez en main le numéro d’identification du véhicule. 

Il est important aussi de vérifier si le vendeur est propriétaire du véhicule depuis au moins 15 jours (ou 30 jours si le véhicule provient de l’extérieur du Québec), puisqu’un tel délai est nécessaire afin qu’un créancier puisse inscrire son droit au RDPRM. 

Vous effectuez une recherche et vous apprenez que le véhicule n’est pas libre de dettes? Communiquez ce résultat au vendeur et demandez-lui que le véhicule soit libéré de la dette. Il devra alors rembourser sa dette s’il y a lieu et demander à son créancier qu’une radiation soit inscrite au RDPRM. 

Ceci doit être fait avant d’acheter le véhicule pour éviter les mauvaises surprises de personnes mal intentionnées. 

Si jamais vous vivez une mauvaise expérience, il est important que vous sachiez que votre recours n’est pas la Loi de la protection du consommateur, mais bien le Code civil du Québec. Vous devez donc vous renseigner auprès d’un avocat. 

L’équipe de l’ACEF des Bois-Francs

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Ezeckiel
Ezeckiel
1 mois

Est-ce que l’on n e pourrait pas s’offrir collectivement ce service automatiquement via la SAAQ?
J’apprécie qu’on nous informe, un gros merci à l’ACEF, mais je sais que ça fait des années que des gens peu scrupuleux utilisent ce stratagème pour arnaquer les gens.