Usurpation d’identité: Marie-Claude Barrette veut une loi plus sévère
QUÉBEC — Des victimes d’usurpation d’identité «vont jusqu’à s’enlever la vie», a déploré Marie-Claude Barrette, qui réclame une loi plus sévère contre les fraudeurs et voleurs d’identité en ligne.
La personnalité du monde de la télévision a ainsi témoigné mercredi après-midi au début des consultations sur le projet de loi 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
Mme Barrette a elle-même été victime d’usurpation d’identité et en a fait une croisade.
«Je suis encore usurpée et je le suis tout le temps, je ne savais absolument pas quoi faire, a-t-elle déclaré. Les victimes, on se sent abandonnées.»
Le projet de loi se veut une réponse à ce qu’ont récemment vécu plusieurs personnalités publiques comme Mme Barrette, mais aussi Véronique Cloutier, Normand Brathwaite, Maripier Morin, Claude Legault et Ève-Marie Lortie.
Leurs visages et leurs voix ont été utilisés sans leur consentement par des fraudeurs pour faire la promotion de services ou de produits bidon: produits financiers hyperperformants, cryptomonnaie, produits amaigrissants miracle, crèmes antidiabète, etc.
Les victimes sont aussi les personnes qui se font frauder en achetant ces produits ou en effectuant des virements importants.
Le projet de loi 24 déposé par le ministre Simon Jolin-Barrette propose d’allier l’Office de la protection du consommateur (OPC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), et de leur donner un nouveau pouvoir d’ordonnance, comme celui détenu à l’heure actuelle par les tribunaux.
«Cette loi, il faut qu’elle ait des dents, il faut qu’il y ait des budgets attribués (pour la mettre en oeuvre), ça prend une porte d’entrée pour les victimes, un numéro de téléphone, pour arrêter l’hémorragie, pour que les victimes arrêtent de se sentir isolées», a argué Mme Barrette
Un consultant en prévention de la fraude qui collabore avec Mme Barrette, Sylvain Paquette, propose notamment un enregistrement obligatoire des sites Web au Québec, un renversement du fardeau de la preuve au tribunal pour «rétablir un équilibre procédural», et un encadrement des plateformes de transfert de fonds.
«Le Québec est le paradis des fraudeurs (en ligne, souvent à l’étranger), parce qu’on est gentil», a expliqué M. Paquette.
En vertu du projet de loi actuel, tant le président de l’OPC que celui de l’AMF pourraient rapidement ordonner à une personne ou à une entreprise que cesse l’utilisation de l’image d’une personne sans son consentement, par exemple dans une fausse publicité.
En cas de non-respect de l’ordonnance, le dossier pourrait se rendre en Cour supérieure et le contrevenant pourrait ultimement être accusé d’outrage au tribunal, ce qui est passible d’une peine d’emprisonnement.
L’Office pourrait par ailleurs continuer d’engager des poursuites pénales contre l’entreprise qui offre le produit ou le service, de même que celle ayant diffusé la publicité. Cela inclut les géants comme Meta.
D’ailleurs, Mme Barrette déplore qu’elle a effectué des démarches de plainte auprès de Meta en vain et elle a même payé pour envoyer un huissier en Californie.
«Facebook s’en fiche! (…) J’ai perdu des centaines de milliers de dollars parce que j’ai osé affronter Facebook.»
Elle a déposé une demande d’action collective contre Meta, mais elle ne sait pas encore si la cause sera entendue.
«Je ne sais pas encore ce que ça donnera, a-t-elle affirmé. Meta m’a ‘rentré dedans’. (Ses avocats) disaient que j’étais consentante.»
Si le projet de loi 24 est adopté, le contrevenant s’exposera alors à des amendes pouvant aller jusqu’à 62 500 $ pour une personne physique et 125 000 $ pour une entreprise (ou 5 % de son chiffre d’affaires mondial dans l’exercice précédent).
De son côté, le consommateur floué pourrait exercer des recours civils pour tenter de récupérer l’argent qu’il a perdu. Les victimes d’usurpation ou de fraude sont également invitées à porter plainte à la police et au Centre antifraude du Canada.