Pierre Ny St-Amand est déclaré accusé à haut risque par un juge
LAVAL — Pierre Ny St-Amand a été déclaré accusé à haut risque, après qu’il eut été jugé non criminellement responsable de la mort de deux enfants lorsqu’il a foncé au volant d’un autobus dans une garderie de Laval, une qualification qui limitera ses déplacements pendant sa détention à l’hôpital psychiatrique.
Le juge Éric Downs a rendu sa décision lundi dans le dossier de Pierre Ny St-Amand, qui a tué un garçon de quatre ans et une fillette de cinq ans et blessé six autres enfants le 8 février 2023.
Il a confirmé la constitutionnalité d’un article du Code criminel qui permet de qualifier «à haut risque» les délinquants jugés non criminellement responsables en raison d’un trouble mental, rejetant les arguments de la défense selon lesquels ce statut renforce les stéréotypes à l’encontre des personnes atteintes de troubles mentaux.
En avril dernier, le juge Downs avait statué que St-Amand, 54 ans, n’était pas criminellement responsable de l’attaque, car il était vraisemblablement en état psychotique au moment des faits.
L’événement a coûté la vie à Jacob Gauthier, âgé de quatre ans, et à une fillette de cinq ans prénommée Maëva, dont le nom de famille est protégé par une interdiction de publication à la demande de ses parents. Six autres enfants ont été blessés.
«Le tribunal fait droit à la demande du poursuivant. Il désigne l’accusé à haut risque selon le régime du Code criminel», a déclaré le juge au palais de justice de Laval.
«D’une part, il existe une probabilité marquée que l’accusé use de violence de façon à mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne. D’autre part, les actes à l’origine des infractions sont d’une nature si brutale qu’il existe un risque de préjudice grave physique ou psychologique pour une autre personne», a-t-il ajouté.
Le statut «à haut risque» empêche St-Amand de quitter l’hôpital psychiatrique où il est détenu, sauf pour des raisons médicales ou aux fins de son traitement. Il limite également les décisions que la commission d’examen de la santé mentale de la province peut prendre dans son dossier. Toute modification de son plan de traitement ou des restrictions à ses déplacements devrait être soumise à la Cour supérieure du Québec.
St-Amand a toujours affirmé ne pas se souvenir de ce qui s’est passé le jour de l’accident. Il restera détenu à l’hôpital psychiatrique Philippe-Pinel à Montréal.
Les actions commises le 8 février défient toute compréhension, a relevé M. Dows, ajoutant que la communauté est ébranlée jusque dans ses plus profondes fondations.
Le statut de victimes à une vingtaine de personnes
Lundi également, le juge a accordé le statut de victimes à une vingtaine de personnes, afin de leur permettre de participer aux futures audiences relatives à la santé mentale de l’accusé et de faire des déclarations de victime.
Parmi les personnes ayant obtenu ce statut figure Mélanie Goulet, dont la fille s’est retrouvée coincée sous l’autobus après l’accident. Elle a déclaré aux journalistes qu’elle ressentait un «certain soulagement» à la suite de la décision rendue lundi.
«Tout ce qui touche la cour, c’est maintenant terminé (…) Ce n’est pas terminé pour nous malheureusement, mais c’est vrai que ce chapitre-là est terminé», a-t-elle confié.
La Couronne avait demandé que St-Amand obtienne le statut d’accusé à haut risque, les procureurs faisant valoir qu’en exigeant que la commission d’examen de santé mentale et la Cour supérieure surveillent l’accusé, il y aurait un processus de validation en deux étapes pour garantir que les bonnes décisions soient prises dans son dossier.
«C’est un soupir de soulagement, je pense, pour tout le monde, a commenté le procureur Simon Blais aux journalistes après l’audience. C’est un processus de double vérification qui est mis en place pour des cas très rares où des accusés présentent un potentiel de dangerosité élevé.»
Les avocats de St-Amand plaidaient que ce statut était inconstitutionnel et renforçait les stéréotypes envers les personnes atteintes de maladie mentale.
Ils avaient contesté cette désignation en invoquant trois articles de la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans une décision de 103 pages, le juge Downs affirme que la Couronne a rempli son obligation de preuve pour déclarer St-Amand accusé à haut risque et confirme la constitutionnalité de cette désignation, qui a été adoptée par le gouvernement fédéral en 2014 pour assurer la sécurité publique. La désignation est exceptionnelle et prend en considération un certain nombre de facteurs, notamment les avis d’experts et le pouvoir discrétionnaire du juge.
Cette désignation «est temporaire et révocable, lorsque les conditions légales sont satisfaites», a précisé le juge Downs, ajoutant qu’il n’avait constaté aucune violation des droits constitutionnels dans cette affaire. «Le Tribunal demeure conscient qu’il s’agit d’un régime restrictif des droits de certains accusés reconnus non criminellement responsables.»
Le juge Downs a également noté que St-Amand avait récemment montré des progrès «très timides». «Il appert également que l’accusé a la capacité de répondre éventuellement à un plan de traitement serré, dans la mesure où il continue à s’investir ardemment dans ce processus. Le Tribunal tient à l’encourager à persévérer dans ses traitements afin d’atteindre les objectifs de l’équipe médicale.»
St-Amand est né au Cambodge en 1972, peu avant que les Khmers rouges n’entament un régime brutal responsable de la mort de 1,7 million de personnes. Ses deux parents sont morts pendant le conflit, et il ne connaît ni son vrai nom de famille ni sa date de naissance. En 1982, il a été envoyé au Canada par une organisation humanitaire et adopté par une famille québécoise.