L’Ontario cesse sa poursuite contre deux députés qui ont manifesté contre les mesures

TORONTO — L’Ontario a suspendu sa poursuite contre deux anciens députés, l’un fédéral et l’autre provincial, qui avaient participé à une manifestation en opposition aux mesures sanitaires liées à la COVID-19 au moment où les rassemblements étaient interdits.

Derek Sloan et Randy Hillier, ainsi que deux autres personnes, avaient été mis en accusation pour avoir contrevenu à des règles de la santé publique, en juin 2021.

Le ministère du Procureur général a expliqué que la province a suspendu ses accusations, ce qui veut dire que la Couronne pourrait toujours les redéposer au cours de la prochaine année.

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, dont les services avaient été retenus pour défendre les deux ex-députés dans ce dossier, a souligné que les personnes poursuivies avaient participé à une manifestation à Norfolk, où environ 200 ou 300 personnes se sont rassemblées pour faire valoir leur mécontentement face aux mesures sanitaires en vigueur dans la province.

Les règles en place à ce moment interdisaient strictement les rassemblements extérieurs.

Le Centre de justice s’est toutefois réjoui d’apprendre que la poursuite n’ira pas de l’avant, puisqu’il estime que «les manifestations pacifiques sont l’un des piliers de la démocratie dans une société».