L’Alberta présente un projet de loi sur la souveraineté
EDMONTON — Le gouvernement de l’Alberta a présenté un projet de loi qui accorderait à la première ministre Danielle Smith et à son cabinet de vastes pouvoirs pour réécrire les lois provinciales à huis clos dans le but de repousser Ottawa.
Le projet de loi permettrait également au cabinet d’ordonner aux «entités provinciales» – les organisations contrôlées par la Couronne, les municipalités, les conseils scolaires, les écoles postsecondaires, la police municipale, les autorités sanitaires régionales et tout organisme social recevant des fonds provinciaux – de ne pas utiliser les ressources provinciales pour faire respecter les règles fédérales jugées préjudiciables aux intérêts de l’Alberta.
«La Constitution canadienne stipule clairement que les gouvernements fédéral et provinciaux sont égaux, chacun avec ses propres champs de compétence exclusive», a déclaré Mme Smith dans un communiqué mardi après que son gouvernement a présenté la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni
«La (loi) sera utilisée comme un bouclier constitutionnel pour protéger les Albertains contre les excès du gouvernement fédéral qui coûtent à l’économie albertaine des milliards de dollars chaque année en investissements perdus et coûtent aux familles albertaines des emplois et des opportunités incalculables.»
Dans le projet de loi, le gouvernement du Parti conservateur uni promet de suivre les décisions des tribunaux et de la Constitution, mais dit qu’il appartiendrait au gouvernement fédéral de poursuivre la province pour régler les différends plutôt que l’inverse.
Mme Smith a déclaré que si le projet de loi était adopté, son gouvernement l’utiliserait dès ce printemps pour lutter contre le gouvernement fédéral sur une foule de questions, notamment le développement énergétique, l’agriculture, les soins de santé, l’éducation, les armes à feu, la garde d’enfants, les droits de propriété et les programmes sociaux.
C’était la pierre angulaire de sa campagne réussie pour gagner la direction du Parti conservateur uni le mois dernier pour succéder à Jason Kenney au poste de premier ministre.
Le projet de loi a été critiqué par M. Kenney et même certains des rivaux de la direction de Mme Smith – dont quatre siègent maintenant dans son cabinet – comme une recette pour une incertitude juridique, la fuite des investissements et le premier pas vers la séparation.
Le projet de loi a été déposé après que la lieutenante-gouverneure Salma Lakhani a lu à haute voix dans la Chambre le discours du trône, lançant une nouvelle session législative.
Dans ce discours décrivant les plans et les priorités du gouvernement, Mme Lakhani a indiqué que la séance d’automne de quatre semaines se concentrerait sur l’aide aux Albertains en matière d’inflation, de soins de santé et de lutte contre le gouvernement fédéral.
«Ottawa n’est pas notre maître. Ottawa est notre partenaire et il doit commencer à agir comme tel», a déclaré Mme Lakhani aux membres et dignitaires de l’Assemblée législative.
Le projet de loi sur la souveraineté définit le cadre pour lancer des combats avec le gouvernement fédéral.
En vertu du projet de loi, les ministres du cabinet ou Mme Smith décideraient si les règles fédérales nuisent à l’Alberta. Le projet de loi ne donne pas de définition juridique de ce qui constitue un préjudice.
Le cabinet rédigerait alors une résolution exposant la nature des dommages et les mesures à prendre pour riposter. La législature de 87 membres voterait sur la résolution et si elle obtient une majorité, la résolution serait adoptée et le cabinet se mettrait au travail pour la mettre en œuvre.
Le cabinet peut mettre en œuvre la résolution en utilisant les pouvoirs existants dans la législation ou il peut modifier unilatéralement les lois provinciales qu’il juge applicables. Ces lois sont normalement débattues et adoptées par l’Assemblée législative.
Le projet de loi stipule que si le cabinet peut ensuite ordonner à toute «entité provinciale» de ne pas appliquer ces lois ou politiques fédérales, il ne peut pas le faire avec des particuliers ou des entreprises privées.
De plus, le projet de loi ne peut pas empiéter sur les droits des Premières Nations, une préoccupation que les chefs de traité de l’Alberta ont soulevée.
Toute résolution adoptée par l’Assemblée expirerait après deux ans, à moins que la législature ne vote plus tôt pour y mettre fin. Cependant, le cabinet peut prolonger les ordonnances et les règles prises en vertu de toute résolution pour un maximum de deux années supplémentaires.
Le délai pour contester la loi devant les tribunaux dans le cadre d’une révision judiciaire est réduit de six mois à 30 jours.
Le gouvernement de la Saskatchewan a présenté le mois dernier une législation dans le même but, axée sur le renforcement des droits provinciaux sur les ressources naturelles.
Plus tôt mardi, Mme Smith a prêté serment en tant que nouvelle membre de la circonscription Brooks-Medicine Hat, après avoir remporté une élection partielle pour le siège plus tôt ce mois-ci.
C’était la première fois qu’elle revenait sur le plancher de la chambre législative depuis le printemps 2015. À cette époque, Mme Smith était avec les progressistes-conservateurs, après avoir quitté le parti politique Wildrose avec plusieurs collègues des mois plus tôt.
Elle n’a pas réussi à remporter une nomination pour les progressistes-conservateurs en 2015 et est revenue au journalisme en tant qu’animatrice d’une émission de radio pendant six ans.