La Cour suprême se penchera sur des traités signés avec des Autochtones en Ontario

La Presse Canadienne
La Cour suprême se penchera sur des traités signés avec des Autochtones en Ontario

OTTAWA — La Cour suprême entendra une bataille juridique sur les indemnisations de la Couronne à des communautés autochtones qui ont cédé une grande partie du nord de l’Ontario en vertu de deux traités signés en 1850.

Le gouvernement de l’Ontario souhaite contester une décision de la Cour d’appel de la province, qui a conclu l’an dernier que la Couronne avait violé les termes de ses traités avec les Anichinabés des rives nord des lacs Huron et Supérieur, en plafonnant à 4 $ par personne pendant plus d’un siècle ses versements annuels.

Selon des documents judiciaires, le montant de cette rente avait été augmenté à 4 $ par personne en 1875, mais il n’a pas changé depuis.

Dans sa décision, la Cour d’appel de l’Ontario a estimé que même si les gouvernements fédéral et provincial reconnaissent que la rente devrait être augmentée d’une certaine manière, «aucune mesure n’a été prise pour le faire».

En conséquence, la Cour d’appel a conclu que la Couronne avait violé la disposition des traités qui prévoit un partage des revenus tirés des ressources naturelles du territoire.

La Cour d’appel a donc renvoyé l’affaire à la juge de première instance pour qu’elle détermine le montant d’argent qui est dû aux Premières Nations concernées et quel ordre de gouvernement — provincial, fédéral, ou les deux — serait responsable de cette indemnisation.

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