La Cour condamne Simon Houle à un an de prison: son absolution conditionnelle annulée

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne
La Cour condamne Simon Houle à un an de prison: son absolution conditionnelle annulée

MONTRÉAL — Dans une décision rendue mercredi, les juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie Lavallée, de la Cour d’appel du Québec, ont condamné l’ingénieur Simon Houle à 12 mois de prison pour une agression sexuelle et des actes de voyeurisme commis en avril 2019 et pour lesquels il avait initialement obtenu une absolution conditionnelle.

Ce premier verdict, rendu en juin 2022 par le juge Matthieu Poliquin, avait fait couler beaucoup d’encre, étant donné son caractère clément au vu de la gravité des gestes posés.

Simon Houle avait plaidé coupable d’avoir dénudé et photographié les parties intimes d’une femme à son insu, pendant qu’elle dormait, et d’en avoir profité pour poser des gestes à caractère sexuel sur sa personne.

Neuf photos des parties intimes d’une femme, qui s’est avérée être la victime, avaient été retrouvées dans le cellulaire de Simon Houle quelques semaines après les faits.

La Couronne réclamait une peine d’emprisonnement totale de 15 à 18 mois pour les gestes posés. De son côté, la défense souhaitait que l’accusé bénéficie d’une absolution conditionnelle assortie d’un don à un organisme et de travaux communautaires.

Le juge Poliquin avait alors penché pour une absolution conditionnelle, assortie d’une probation de trois ans et d’un don de 6000$ à verser à l’organisme CALACS de Trois-Rivières.

Pour justifier sa décision, le magistrat avait d’abord soulevé le caractère «contextuel et ponctuel» des événements, puis indiqué que même s’il ne s’agissait pas d’une excuse, l’était d’ébriété de l’accusé pouvait permettre «d’expliquer son comportement». Les remords et les excuses exprimés par Simon Houle, qui a confessé avoir déjà caressé les parties génitales d’une autre femme endormie, en 2015, ont été interprétés par le juge comme de «la franchise et de la transparence».

Comme l’accusé, sans antécédents judiciaires en matière de violence, avait entrepris un processus thérapeutique, qu’il était considéré comme un actif pour la société et qu’une condamnation «risquerait possiblement d’entraver sa carrière d’ingénieur» en l’empêchant de se rendre à l’étranger, le juge a estimé que sa décision ne minerait pas la confiance du public envers l’institution de la justice.

Peine «manifestement déraisonnable»

Qualifiant de «manifestement déraisonnable» la peine imposée en première instance, le ministère public estimait que le juge Poliquin avait démontré «une mauvaise compréhension des torts causés par les infractions d’ordre sexuel» et qu’il avait «exercé son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable en insistant trop sur la réhabilitation et le profil de M. Houle et pas assez sur la gravité subjective des infractions».

Pour sa part, le procureur de Simon Houle, Me Pierre Spain, avait fait valoir que les juges de première instance «sont les mieux placés pour élaborer une peine adaptée à la personne délinquante qui comparaît devant eux».

Les juges de la Cour d’appel ont établi que leur collègue de la Cour supérieure avait minimisé les gestes de voyeurisme perpétrés par Simon Houle envers sa victime, d’autant plus que les photos sont demeurées dans son téléphone cellulaire pendant 44 jours. «En photographiant les parties les plus intimes du corps de la victime à son insu, M. Houle a violé une sphère de sa vie privée qui est essentielle au maintien de sa dignité humaine», a souligné la Cour d’appel du Québec.

De plus, la jurisprudence sur laquelle s’était appuyé le juge Poliquin était bancale, en ce sens où dans les cas où une absolution conditionnelle avait été prononcée à la suite d’une agression sexuelle, aucune autre infraction n’avait été commise, ont-ils relevé.

«Ces erreurs ont eu une incidence sur la détermination de la peine. Elles ont fait en sorte de diminuer la gravité subjective des infractions et le degré de responsabilité de M. Houle, et, par le fait même, ont entraîné une peine qui ne respecte pas le principe fondamental de la proportionnalité», ont écrit les trois magistrats.

Ceux-ci ont ajouté que le type d’acte sexuel commis par l’accusé «n’est pas anodin et accroît le risque de préjudice pour la victime».

M. Houle devra se rendre aux autorités carcérales au plus tard le 30 janvier à 15h pour entamer sa peine d’une durée de 12 mois et qui inclut une condamnation d’un an pour l’agression sexuelle à être purgée concurremment à une peine de deux mois pour l’acte de voyeurisme.

L’accusé devra toujours verser 6000$ au CALACS de Trois-Rivières et respecter les ordonnances émises par le tribunal de première instance.

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Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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