Grand Nord: 60 recommandations pour améliorer l’accès à la justice

La Presse Canadienne
Grand Nord: 60 recommandations pour améliorer l’accès à la justice

QUÉBEC — L’expert mandaté par Québec et la Société Makivik en vue d’améliorer l’accès à la justice pour la population inuite dans le Grand Nord a déposé son rapport qui contient une soixantaine de recommandations. 

Me Jean-Claude Latraverse s’est penché dans les derniers mois sur la situation de la cour itinérante du Nunavik. Son travail visait à trouver des pistes de solution sur différents aspects.

Ceux-ci comprenaient, entre autres, l’amélioration des délais et des conditions entourant les séances de la cour itinérante ainsi que l’inclusion des modes traditionnels inuits de résolution des conflits et des initiatives locales dans les communautés du Nunavik. 

Le ministre de la Justice et procureur général, Simon Jolin-Barrette, et le président de la Société Makivik, Pita Aatami, ont annoncé vendredi le dépôt de son rapport. 

Dans le document d’une soixantaine de pages, Me Latraverse propose notamment que le ministre de la Justice autorise la Cour supérieure à siéger dans les communautés concernées par un crime grave ainsi que de rendre la cour moins formaliste, mais mieux adaptée à la réalité autochtone, et de donner une plus grande place aux moyens technologiques et de télécommunication lors des audiences. 

«Makivik continuera à faire des représentations pour que les services de justice soient culturellement pertinents et pour que les Inuit jouent un rôle prépondérant dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un système qui convient à nos communautés», a réagi par communiqué M. Aatami, qui souhaite une mise en œuvre des recommandations «dans les meilleurs délais».

M. Jolin-Barrette a indiqué, pour sa part, que le gouvernement va maintenant étudier les recommandations de concert avec la Société Makivik et les divers intervenants sociojudiciaires du Nunavik. 

Au moment d’embaucher l’expert, Québec faisait état d’un accès à la justice difficile pour la population inuite, malgré l’ajout de journées de cour. La situation géographique, la disponibilité des ressources ainsi que les barrières linguistiques et culturelles sont mentionnées comme des facteurs affectant la prestation de services juridiques au Nunavik.

Au début de son rapport, Me Latraverse évoque aussi une surjudiciarisation des Nunavimmiuts. Il cite des chiffres fournis par le ministère de la Justice qui indiquaient que «2917 dossiers ont été ouverts pour 1356 accusés uniques, sur une population de 12 362 individus au 31 décembre 2019». Cela correspond à 11 % des Nunavimmiuts.

«Quand on sait que près de 40 % de la population est âgée de moins de 18 ans, ça donne des chiffres alarmants. Les chiffres ont peu varié au cours des années», écrit-il. 

Me Latraverse a déjà œuvré comme avocat de la défense et poursuivant à la Cour itinérante au Nunavik. Celle-ci siège de manière itinérante dans 9 des 14 communautés, selon les besoins. Elle entend la quasi-totalité des dossiers en matière criminelle et en protection de la jeunesse.

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