Google met en garde contre le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral

Marie Woolf, La Presse Canadienne
Google met en garde contre le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral

OTTAWA — Google met en garde le gouvernement fédéral: le projet sur les plateformes de communication en ligne pourrait obliger l’entreprise à subventionner des sites de nouvelles biaisées comme le russe Spoutnik.

Toutefois, Médias d’info Canada, l’association représentant des centaines de titres imprimés et numériques, souligne que le libellé de la loi est précis et exclut spécifiquement les sites faisant la promotion d’une organisation.

Selon Google, la définition d’une source d’information admissible est si vague qu’une entreprise comptant au moins deux journalistes pourrait être admissible à obtenir des fonds des géants des télécommunications, même si elle est subventionnée par un État étranger.

Ce projet de loi, inspiré d’une mesure législative australienne, vise à appuyer le secteur de l’information au Canada et à combattre la propagation de fausses nouvelles provenant de sources non fiables ou biaisées.

Le projet de loi C-18 obligerait des géants comme Google ou Meta de payer pour utiliser des nouvelles réalisées par des organisations médiatiques canadiennes. Il leur interdirait aussi «d’agir d’une manière qui discrimine injustement l’entreprise ou d’accorder à toute personne physique ou entité — y compris lui-même — une préférence indue ou déraisonnable».

Google prétend que cela pourrait affecter son système de tri des nouvelles dans son moteur de recherche et sa façon de modérer des contenus.

Une porte-parole de Google, Lauren Skelly, dit que l’entreprise pourrait «se faire imposer de lourdes amendes pour présenter le plus utile et le plus fiable contenu au Canada et pour mettre en vigueur [ses] propres politiques».

Mme Skelly dit que les géants des télécommunications appuient le principe du projet de loi, mais s’inquiètent de ses conséquences imprévues, notamment le fait de devoir subventionner des entreprises contrevenant aux normes journalistiques.

Ainsi de deux personnes établissant un site de nouvelles numérique de leur sous-sol, d’agences de presse étrangères ayant un bureau au Canada ou de sites extrémistes. 

«On veut bien croire que ce n’est pas l’objectif des parlementaires. Nous espérons collaborer avec eux pour calmer ces inquiétudes», dit Mme Skelly. 

Le président de Médias d’info Canada, Paul Deegan, estime que le projet de loi a été rédigé avec attention.

«C’est un très bon projet de loi qui exclut spécifiquement des médias d’information qui font la promotion des intérêts d’une organisation au lieu de produire du contenu original d’un intérêt général», ajoute-t-il.

M. Deegan souligne que le projet de loi permettrait à de petits éditeurs de se regrouper et de négocier des ententes de contenu avec les grandes sociétés de télécommunication. «Nous exhortons tous les élus de tous les partis de travailler ensemble pour adopter rapidement cette mesure législative avant la pause estivale.»

Le ministère du Patrimoine rappelle que «ce n’est pas le rôle du gouvernement de décider ce qui est un média d’information.»

Il fait valoir que le projet de loi établit «une liste objective de critères, hors du processus politique, pour définir un média», ajoutant qu’une presse libre et indépendante est essentielle en démocratie.

Selon le projet de loi, une entreprise admissible doit être une organisation journalistique canadienne qualifiée au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu ou qui produit du contenu de nouvelles qui est axé principalement sur des questions d’intérêt général et emploie régulièrement au moins deux journalistes au Canada.

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