Dispositions anti-scabs: QS dépose un projet de loi pour inclure le télétravail

Lia Lévesque, La Presse Canadienne
Dispositions anti-scabs: QS dépose un projet de loi pour inclure le télétravail

Québec solidaire espère voir adopter son projet de loi qui modernise les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail, en spécifiant qu’elles incluent le télétravail.

Un projet de loi à cet effet vient en effet d’être déposé par le député d’Hochelaga-Maisonneuve, Alexandre Leduc, qui espère obtenir l’assentiment pour qu’il soit prestement débattu et adopté, d’autant plus qu’il ne compte qu’un seul article.

Le projet de loi prévoit en effet que la fameuse notion d’«établissement de l’employeur», dans un contexte de grève ou de lock-out, s’étende à tout lieu où sont remplies les fonctions d’un salarié qui fait partie du syndicat en grève ou en lock-out. Il précise que ce lieu peut notamment être celui où s’effectue le télétravail.

«La jurisprudence a changé de bord. Le vent a tourné» depuis le jugement du Tribunal administratif du travail dans le dossier de la cimenterie Ash Grove de Joliette et du syndicat Unifor, a affirmé le député Leduc. Avec la généralisation du télétravail, engendrée par la pandémie de la COVID-19, il faut maintenant moderniser les dispositions, croit-il.

Ce n’est pas la première fois qu’un parti politique tente de moderniser ces dispositions anti-briseurs de grève. Le Parti québécois l’avait aussi fait. C’est d’ailleurs sous le gouvernement de René Lévesque que ces dispositions avaient été adoptées, en 1977, afin de réduire la violence et les frictions aux abords des piquets de grève et pour rééquilibrer le rapport de forces employeur-employés.

De son côté, le directeur québécois d’Unifor, Renaud Gagné, juge que procéder par une loi est «la façon la plus simple de corriger la situation», sinon la cause risque de s’éterniser devant les tribunaux.

D’ailleurs, la cause d’Unifor et de la cimenterie de Joliette, qui remonte à novembre 2021 et qui a inclus le télétravail dans la portée de l’application des dispositions anti-scabs, a été portée en appel par l’employeur, le Groupe CRH. Et cet appel n’a pas encore été entendu.

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