Donald Trump est reconnu coupable d’outrage au tribunal
NEW YORK — Un juge de l’État de New York a reconnu Donald Trump coupable d’outrage au tribunal lundi pour ne pas avoir adéquatement répondu à une demande de la procureure générale de l’État dans le cadre d’une enquête civile sur ses relations d’affaires.
Le juge Arthur Engoron a condamné M. Trump à une amende de 10 000 $ US par jour.
«M. Trump, je sais que vous prenez vos affaires au sérieux, et je prends les miennes au sérieux», a déclaré le juge Engoron avant d’annoncer sa décision dans un tribunal de Manhattan, après une audience.
La procureure générale de New York, Letitia James, une démocrate, avait demandé à la justice de reconnaître M. Trump coupable d’outrage au tribunal après qu’il eut omis de respecter la date butoir du 31 mars imposée par le tribunal pour remettre certains documents.
M. Trump, un républicain, se chamaille avec Mme James devant les tribunaux et qualifie son enquête de «chasse aux sorcières» politique. Lors des plaidoiries lundi, l’avocate de M. Trump, Alina Habba, a déclaré que «Donald Trump ne pense pas qu’il est au-dessus de la loi».
Me Habba a indiqué dans un communiqué que la décision serait portée en appel.
«Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision du tribunal. Tous les documents répondant à l’assignation ont été produits au procureur général il y a des mois», a-t-elle souligné.
Mme James a mené une longue enquête sur la Trump Organization, l’entreprise familiale de l’ancien président, centrée sur ce qu’elle a affirmé être une tendance à tromper les banques et les autorités fiscales sur la valeur de ses propriétés.
«Aujourd’hui, la justice a prévalu, a indiqué Mme James dans un communiqué après la décision du juge Engoron. Pendant des années, Donald Trump a tenté de se soustraire à la loi et d’arrêter notre enquête légale sur lui et les transactions financières de son entreprise. La décision d’aujourd’hui est claire : personne n’est au-dessus de la loi.»
La conclusion d’outrage par le juge est intervenue malgré un argument animé de Me Habba, qui a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’elle s’était donné beaucoup de mal pour se conformer à l’assignation à comparaître, se rendant même en Floride pour demander à M. Trump s’il avait en sa possession des documents qui seraient sensibles à la demande.
Le juge, cependant, a critiqué le manque d’explication dans la réponse officielle de l’équipe Trump à la citation à comparaître, disant à Me Habba : «Vous ne pouvez pas simplement rester ici et dire que j’ai fouillé ceci et cela.»
Et après avoir dit qu’il se sentait «comme s’il y avait un gorille de 800 livres dans la pièce ici», il a demandé pourquoi la réponse à l’assignation n’incluait pas une déclaration sous serment de M. Trump.
Me Habba a noté que M. Trump n’envoyait pas de courriels ni de SMS et n’avait pas d’ordinateur de travail «à la maison ou ailleurs». Elle a qualifié la recherche de documents de «diligente».
«La motion d’outrage est inappropriée et trompeuse, a-t-elle déclaré. Il s’est conformé. Il n’y a plus de documents à produire pour le président Trump.»
Elle a également qualifié l’enquête de Mme James de «croisade politique» et d’une «véritable expédition de pêche», affirmant que M. Trump et ses entreprises avaient remis plus de 6 millions de documents liés à 103 entités Trump sur une période de huit ans.
«Nous avons tout remis en place aussi vite que possible. C’est un gaspillage de ressources judiciaires», a ajouté Me Habba.
Elle a également défendu M. Trump en disant : «Mon client est une personne honnête au grand désarroi de certaines personnes dans cette salle.»
Les porte-parole de M. Trump n’ont pas immédiatement répondu à une demande pour commenter la décision.
Les enquêteurs de Mme James ont déclaré dans des documents judiciaires qu’ils avaient découvert des éléments laissant croire que M. Trump aurait mal évalué la valeur d’actifs comme des terrains de golf et des gratte-ciel dans ses états financiers pendant plus d’une décennie.
Lors de l’audience, le procureur général adjoint Andrew Amer a déclaré que l’enquête était entravée «parce que nous n’avons pas de preuves de la personne au sommet de cette organisation».
Et il a ajouté que le fait de ne pas remettre de documents à la date limite du 31 mars pour répondre à l’assignation était «en fait M. Trump faisant un pied de nez à l’ordonnance de ce tribunal».
Pourtant, le procureur général adjoint Kevin Wallace a signalé que l’enquête était sur le point de passer à une nouvelle phase. «Nous prévoyons de prendre des mesures d’exécution dans un proche avenir», a-t-il dit.
Une enquête criminelle parallèle est menée par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, également démocrate.
— Avec les informations de Jill Colvin à Washington.