Recours collectif rejeté : une demande d’appel formulée

Recours collectif rejeté : une demande d’appel formulée
(Photo : Archives)

Les demandeurs, qui se sont vu refuser la permission d’exercer une action collective dans l’affaire Claude Guillot, tentent maintenant de se faire entendre devant la Cour d’appel du Québec.

Dans une déclaration d’appel, dont le www.lanouvelle.net a obtenu copie, les demandeurs veulent en appeler du jugement rendu le 10 août par la juge Johanne April de la Cour supérieure du Québec qui concluait que le véhicule procédural du recours collectif n’était pas approprié dans les circonstances. La demande d’action collective visait non seulement Claude Guillot, mais aussi l’église évangélique baptiste de Québec-Est, l’église baptiste évangélique de Victoriaville et l’Association d’églises baptistes évangéliques au Québec.

Dans sa décision, la juge April estimait notamment qu’il n’existait aucune question de droit ou de fait identique, similaire ou connexe susceptible de faire progresser le dossier de façon non négligeable pour tous les membres du groupe.

Les demandeurs prétendent que la juge de première instance a erré dans son analyse du critère de la communauté de questions en raison de différents motifs et dans son analyse du critère de l’apparence de droit. «Dans tous les cas, estiment-ils, il s’agit d’erreurs de droit révisables par cette Cour.»

La partie appelante soutient que «le jugement de première instance est entaché d’erreurs de droit révisables par cette Cour» et qu’il est susceptible «d’influencer le sort de nombreuses autres demandes en matière d’action collective».

Les demandeurs veulent, notamment, que l’appel soit accueilli, que la Cour d’appel infirme le jugement de première instance et qu’elle autorise la demande pour une action collective consistant en un recours en dommages-intérêts.

 

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