Un an de prison pour contacts sexuels
Au palais de justice de Victoriaville, Gregorio Morales Reyes, un Guatémaltèque au Québec depuis 2005, a été condamné, lundi après-midi, à 12 mois d’emprisonnement pour contacts sexuels à l’endroit d’une adolescente de 13 ans.
La décision du juge David Bouchard de la Cour du Québec est frappée d’une ordonnance de non-publication interdisant de révéler l’identité de la victime, de même que tout renseignement pouvant permettre de le faire.
Gregorio Morales Reyes a été trouvé coupable, le 16 février, d’avoir, à des fins d’ordre sexuel, touché directement ou indirectement une partie du corps d’un enfant âgé de moins de 16 ans, en vertu de l’article 151 (a) du Code criminel.
L’événement unique s’est produit en juillet 2012. « Les gestes ont été de courte durée, mais cela a paru long à la victime », a relaté le juge Bouchard de la Cour du Québec en faisant connaître sa décision.
Le ministère public avait plaidé pour une peine de 18 mois de prison en insistant sur la nécessité de miser sur les objectifs de dénonciation et de dissuasion.
La défense, pour sa part, avait fait valoir que si la détention s’imposait, l’accusé présentait un profil militant pour qu’il puisse purger la peine dans la collectivité, évoquant qu’il s’agissait d’un crime d’opportunité et que l’homme ne présentait aucun antécédent judiciaire.
Le magistrat a rappelé les principes de droit en matière de détermination de la peine, signalant au passage un certain arrêt en matière de sévices sexuels envers les enfants. « Les enfants représentent l’avenir du pays et de la collectivité. Ils figurent parmi les plus vulnérables et méritent une enfance exempte de violence sexuelle. Une philosophie qui s’inscrit dans ce que recherche la société », a souligné le juge Bouchard.
Même s’il s’agit d’un événement unique, le président du tribunal a signalé son caractère intrusif. « Il a profité de la situation pour abuser d’une jeune fille vulnérable », a-t-il noté, tout en évoquant les conséquences chez la victime : sentiment de culpabilité, perte d’estime de soi et méfiance, notamment.
La responsabilité morale de l’accusé est entière, a soutenu le juge. « Ainsi, la peine doit considérer la dissuasion et la dénonciation. Elle doit susciter chez le contrevenant une prise de conscience de ses torts. Dans l’esprit du tribunal, une peine de 12 mois d’emprisonnement s’impose », a soutenu le juge Bouchard tout en considérant comme non conforme aux objectifs le fait de la purger dans la collectivité.
L’accusé a donc pris le chemin de l’établissement de détention. Diverses conditions lui ont aussi été imposées. De plus, à sa sortie de prison, il sera soumis à une période de probation de deux ans, dont une année avec suivi. Le condamné devra se soumettre au prélèvement d’un échantillon de substance corporelle aux fins d’analyse génétique. Enfin, il verra son nom inscrit pour 10 ans au registre des délinquants sexuels.