Saint-Louis-de-Blandford : des actes répréhensibles ont été posés, conclut la Commission municipale

À la suite d’une enquête, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ) conclut que l’ancienne directrice générale de Saint-Louis-de-Blandford, Stéphanie Hinse, et l’ancien maire Yvon Barrette, n’ont pas agi dans les règles de l’art en lien avec la rémunération octroyée à la DG pour des heures supplémentaires effectuées en 2022 et 2023.

Un acte répréhensible a été commis par la directrice générale, estime la DEPIM, qui a été rémunérée au moins 15 392 $ pour des heures supplémentaires et autres traitements en contravention à son contrat de travail.

Quant au maire en poste à ce moment, la DEPIM fait savoir qu' »il a abdiqué ses responsabilités de contrôle et de surveillance en plus de priver le conseil municipal d’informations pertinentes pour évaluer la situation et prendre les mesures propres à assurer la bonne administration de la Municipalité ».

L’enquête

La DEPIM a entrepris son enquête après avoir pris connaissance d’allégations d’actes répréhensibles au sujet du traitement salarial de l’ancienne DG, un traitement non conforme à son contrat de travail.

Selon l’information, le maire en poste aurait autorisé le versement de sommes à la DG tout en sachant que cela ne respectait pas le contrat de travail et sans en informer les autres membres du conseil municipal.

Au cours de son enquête, la DEPIM a recueilli plusieurs documents en lien avec la problématique alléguée, obtenu la version des faits de différents témoins et celles de Stéphanie Hinse et de Yvon Barrette qui, tous deux, ont quitté leur poste en juillet dernier.

Le contrat de la directrice générale, engagée à l’hiver 2021, établissait un salaire fixe hebdomadaire avec une indexation au 1er janvier de chaque année, sans possibilité d’une rémunération pour les heures supplémentaires travaillées au-delà de la semaine normale de travail de 35 heures.

Le contrat, cependant, stipulait que le travail exécuté au-delà de 35 heures était comptabilisé et compensé en temps.

La DEPIM a relevé que la DG, en 2022, a été rétribuée pour 234,5 heures supplémentaires (9525 $), et 52,75 heures en 2023 (2082 $) pour un total de 287,25 heures, ce qui représente 11 607 $.

À la fin 2022, la directrice générale s’est aussi fait payer 17,5 heures (656,95 $) à titre de congés mobiles, « deux jours fériés déjà inclus dans le salaire régulier », écrit la DEPIM dans son rapport d’enquête.

De plus, à son départ, la DG, avec l’approbation du maire, s’est fait payer 3129,57 $ pour des congés mobiles et de maladie qu’elle n’avait pas encore pris. « Or, précise la DEPIM, le contrat ne prévoit pas que ces congés peuvent lui être payés en cas de départ dans le courant d’une année. Seules les vacances qu’elle n’avait pas prises pouvaient être payées, comme cela a été fait. »

Les conseillers tenus dans l’ignorance

L’enquête de la DEPIM révèle que les membres du conseil municipal ignoraient les heures supplémentaires réalisées par la DG en 2022 et 2023 et qu’elles lui avaient été payées par la Municipalité.

La DEPIM a pu constater que les conseillers ont éprouvé beaucoup de difficultés à obtenir l’heure juste quant au réel traitement salarial de la DG. « L’enquête a mis en lumière que les démarches de la DG et du maire ont manqué de transparence et elles ont eu pour effet, à l’évidence, de rompre le lien de confiance entre les conseillers, le maire et la DG », indique la DEPIM, ajoutant que les conseillers étaient en droit de s’interroger sur les circonstances justifiant le nombre d’heures supplémentaires.

Le maire, par ailleurs, ne pouvait à lui seul autoriser du temps supplémentaire à la DG ou l’ajout de congés payés n’étant pas prévus au contrat, fait valoir la DEPIM qui réfute la prétention du maire disant ne pas connaître le nombre d’heures précises que la Municipalité payait à la DG. « Cette affirmation est invraisemblable puisque sur les copies des feuilles de temps obtenues, lesquelles sont signées par la DG et initialées par le maire, le total des heures travaillées et payées à la DG est inscrit clairement », souligne la DEPIM.

En conclusion, l’enquête indique que les agissements de la DG et du maire constituent des actes répréhensibles. « La DG n’a pas agi avec l’intégrité que requièrent ses fonctions, ses agissements ont favorisé ses intérêts personnels et ceux-ci constituent une utilisation des ressources de la Municipalité à des fins personnelles », précise-t-on.

Le maire, quant à lui,  « a abdiqué ses responsabilités de surveillance et de contrôle en plus de priver le conseil municipal d’informations pertinentes pour évaluer la situation en prendre les mesures propres à assurer la bonne administration de la Municipalité ».

La DEPIM se dit bien consciente que les DG des municipalités font face à des responsabilités et obligations exigeantes, lesquelles génèrent une importante charge de travail. « Le rapport, assure-t-on, ne remet aucunement en question cette réalité ni le fait que la DG ait pu travailler les heures supplémentaires en question. »

Toutefois, une bonification des conditions de travail, ce qui peut être tout à fait légitime, observe la DEPIM, représente une décision devant être prise de « de manière transparente et dans les règles applicables ».

Les recommandations

Après avoir exposé ses conclusions, la DEPIM y va de trois recommandations. Elle invite d’abord à évaluer l’opportunité et, le cas échéant, de prendre des mesures en vue de réclamer en tout ou en partie les sommes payées à l’ancienne DG en contravention à son contrat de travail.

La DEPIM recommande aussi l’établissement d’un mécanisme clair d’approbation et de suivi des heures supplémentaires travaillées par les employés municipaux, incluant la direction générale.

La planification, avec le soutien de la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, d’une formation sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux à l’intention des élus et de la direction générale constitue la troisième recommandation.

La Commission municipale du Québec a fait savoir qu’elle tenait à être informée des mesures correctrices mises en place par la Municipalité qui, à ce sujet, doit assurer un suivi à la Commission d’ici le 15 décembre.

La Commission a mandaté son vice-président aux affaires municipales, Me Denis Michaud, pour assurer le suivi des recommandations.