Projet éolien : autres étapes franchies

Le Conseil de la MRC a procédé à l’adoption de deux résolutions visant l’implantation du Projet éolien Arthabaska, une première attestant de la conformité du projet au schéma d’aménagement et de développement et appuyant la demande déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Pour la seconde, le Conseil, au nom du conseil municipal de Sainte-Séraphine en l’absence de quorum sur ce projet à cause d’élus en situation de conflit d’intérêts, accepte le projet à la lumière des échanges avec le comité de liaison mis en place et des analyses réalisées et dépose la résolution à la CPTAQ estimant que les conditions sont réunies pour permettre le développement du projet sur le territoire de la municipalité en conformité avec la réglementation en vigueur.

En début de séance, par ailleurs, le préfet Christian Côté a rappelé qu’une étape clé avait aussi été franchie avec le dépôt, le 6 juin, au ministère de l’Environnement de l’étude d’impact réalisée par des firmes indépendantes. “L’étude conclut, a-t-il noté, à des impacts faibles et modérés, tout en recommandant des mesures d’atténuation solides pour préserver nos milieux naturels, la faune, la qualité de l’eau et les paysages.”

Les trois rencontres publiques, tenues à Sainte-Séraphine, Victoriaville et Sainte-Élizabeth-de-Warwick ont permis, aux dires du préfet, aux citoyens de s’informer, de poser leurs questions et de partager leurs préoccupations. “C’est une démarche transparente à l’image du projet que nous portons”, a souligné Christian Côté, non sans rappeler qu’il s’agit d’un projet nécessitant des investissements de 700 M $ qui créera 375 emplois durant la phase de construction et qui générera des retombées annuelles estimées à près de quatre millions de dollars pour les municipalités et les propriétaires. “Un chantier d’envergure et structurant qui continue d’avancer dans le bon ordre”, a soutenu le préfet.

La mise en service du parc éolien est prévue pour l’hiver 2029.

Le plan climat

“On a écouté, échangé, débattu et surtout semé ensemble des idées fertiles”, a commenté le préfet de la MRC d’Arthabaska en parlant de la tournée des cafés-discussions tenus à Sainte-Clotilde-de-Horton, Notre-Dame-de-Ham, Warwick, Victoriaville et Daveluyville au sujet du Plan climat.

Cette démarche, portée par le programme Accélérer la transition climatique locale, repose, a dit le préfet, sur une volonté bien réelle de mobilisation citoyennes.

La prochaine étape consistera à dresser le portrait des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la MRC. “Un travail essentiel qui nourrira le deuxième atelier de l’automne sous le thème Plan climat, construisons-le. Ce sera le temps de passer à l’action pour bâtir des solutions audacieuses, adaptées et concrètes”, a indiqué Christian Côté.

La MRC d’Arthabaska en bonne santé financière

Le rapport financier 2024 de la MRC d’Arthabaska, présenté dans ses grandes lignes par Caroline Leduc du Groupe RDL, révèle un excédent de fonctionnement d’un peu plus de 1 080 000 $ en tenant compte de certains éléments.

Les revenus de fonctionnement se sont élevés à un peu plus de 28 450 000 $ comparativement à des dépenses légèrement supérieures à 28 150 000 $.

Les actifs financiers totaux atteignent 29 622 000 $ alors que les passifs totaux s’établissement à 24 572 000 $. Il s’en dégage un actif financier net de 5 049 300 $.

Quant aux surplus accumulés, ils se situent à 3 140 000 $ tandis que les réserves affectées affichent un montant de 1 066 900 $.

Un appui pour AgriRÉCUP

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska donne son appui afin que AgriRÉCUP, seul organisme responsable de la collecte, du transport et du recyclage des plastiques agricoles, puisse bénéficier d’un financement adéquat.

L’organisme vit une situation problématique, a évoqué le directeur général de la MRC, Frédérick Michaud.

“AgriRÉCUP ne reçoit pas présentement tout le financement attendu puisque les écofrais qui doivent être payés ne sont pas collectés en totalité. Ce ne sont pas tous les fabricants de plastique qui paient les écofrais. Donc, ça entraîne des contraintes importantes pour l’organisme et le déploiement d’un programme de récupération des plastiques agricoles à l’échelle du Québec”, a expliqué M. Michaud.

Ainsi, la collecte ne peut pas être offerte dans toutes les municipalités qui nécessitent ce service en raison de la capacité financière limitée d’AgriRÉCUP.

Dans sa résolution, la MRC demande au gouvernement de prélever des frais auprès des fabricants de plastique agricole et d’exercer les sanctions pécuniaires prévues à son règlement pour les fabricants qui ne se conforment pas aux obligations.

On souhaite aussi une transparence auprès des producteurs agricoles en rendant notamment obligatoire l’identification des écofrais sur les factures.

Matières résiduelles

La MRC d’Arthabaska envisage la réalisation d’une étude d’envergure visant à documenter les possibilités d’évolution des services d’écocentre sur le territoire.

Cela répondrait directement à l’une des mesures du Plan de gestion des matières résiduelles qui propose d’analyser la faisabilité et la pertinence de nouveaux modèles d’écocentres, notamment mobiles ou satellites.

L’étude visera, entre autres, à dresser un portrait des matières résiduelles actuellement traitées, à caractériser l’offre existante, à identifier des sites potentiels selon leur accessibilité, à évaluer les besoins en infrastructures et les contraintes réglementaires, à estimer les coûts d’implantation et d’opération, et à analyser les différents modèles de financement.

La première phase, attendue pour octobre 2025, comprend l’analyse géospatiale du territoire et la définition des besoins.

Mobilité durable

Le Conseil de la MRC va de l’avant avec la réalisation d’une autre étude, cette fois en lien avec les enjeux liés à la mobilité durable.

L’étude, a fait savoir Frédérick Michaud, permettra de comprendre les besoins exprimés par certains, notamment sur la méconnaissance des services de transport en commun adapté et/ou en mobilité durable. “Une fois ces besoins connus, on sera en mesure d’élaborer un plan de sensibilisation et d’éducation pour rejoindre les différents types de clientèle.”

La réalisation de l’étude et la mise en place de la campagne de sensibilisation commandent un investissement d’environ 130 000 $.

Contestation judiciaire

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska appuie la Table des MRC du Centre-du-Québec et autorise une contribution de 2000 $ pour l’année financière 2025 afin de pousser plus loin la contestation judiciaire relativement à la redéfinition des circonscriptions électorales. “Le gouvernement du Québec a mis sur pause la délimitation des circonscriptions. Si cette loi n’était pas sur pause, on estime qu’on pourrait, au Centre-du-Québec, avoir plus de députés pour représenter la région. D’où la décision de la Table des MRC d’aller de l’avant dans la contestation”, a précisé M. Michaud.

Tour cellulaire à Saint-Norbert-d’Arthabaska

La MRC d’Arthabaska a résolu d’appuyer le dépôt d’une demande de Sogetel à la CPTAQ pour la construction, l’exploitation et l’entretien d’une tour de communication à Saint-Norbert-d’Arthabaska afin d’assurer une couverture cellulaire adéquate dans ce secteur.

Ce projet, assure-t-on, est conforme au Schéma d’aménagement et de développement.