Le Protecteur national de l’élève : un recours en cas d’insatisfaction
Pour assurer une amélioration continue dans le système de l’éducation, une ressource existe : le Protecteur national de l’élève et ses protecteurs régionaux. Leur mission : veiller au respect des droits des élèves et leurs parents en lien avec leur relation avec les écoles, tant publiques que privées.
Le Protecteur national de l’élève, Me Jean-François Bernier, en poste depuis le 1er août 2022, a fait une halte en milieu de semaine à l’hôtel Quality Inn de Victoriaville avec les protecteurs régionaux de l’élève.
Une occasion de rencontre, de briser l’isolement pour les protecteurs régionaux en télétravail à la maison à 100% et de prendre part à des formations.
Et on respecte ainsi les dispositions de la plus récente loi. « Une des nouveautés dans la loi appelle à la concertation entre les protecteurs régionaux, ce qui n’existait pas avec les protecteurs de l’élève qu’il y avait dans le réseau auparavant. Chacun travaillait plutôt seul dans son coin », rappelle Me Bernier.
Ces forums des protecteurs régionaux de l’élève, le Protecteur national de l’élève en prévoit quelques-uns durant l’année, trois ou quatre.
À Victoriaville, les participants ont notamment échangé sur les violences à caractère sexuel. « On a participé à un atelier pour préciser, raffiner et améliorer notre pratique en lien avec la façon dont nous traitons ces dossiers. On est en formation continue tout le temps », indique Me Jean-François Bernier.
Les protecteurs régionaux
En tant que Protecteur national de l’élève, Me Jean-François Bernier chapeaute les protecteurs régionaux, lesquels sont indépendants des établissements scolaires et des centres de services scolaires.
On dénombre 13 protecteurs régionaux de l’élève à temps plein et 7 à temps partiel. Le territoire québécois est découpé en 13 régions. Le Centre de services scolaire des Bois-Francs (CSSBF) relève de la région appelée Les grandes rivières sous la responsabilité de la protectrice régionale de l’élève, Audrey Parizeau en poste depuis le mois d’avril.
Elle couvre ainsi tout le Centre-du-Québec et une partie du territoire des régions Chaudière-Appalaches, Mauricie et Montérégie. Son territoire comprend six centres de services scolaires.
Le Protecteur national de l’élève et ses protecteurs régionaux ont donc pour mission la protection des droits des parents et des élèves fréquentant une école publique, mais également un établissement privé depuis le 28 août 2023.
Des plaintes ou des signalements peuvent être adressés au Protecteur national de l’élève.
Les plaintes concernent les services rendus par les établissements et les centres de services scolaires. « On parle de services au sens large, explique Me Jean-François Bernier. Il peut s’agir des services scolaires, des services éducatifs et complémentaires. Bref, tout ce qui entoure la vie d’un élève dans son école. Ça peut aller jusqu’à l’intimidation. »
Les enjeux de transport scolaire ou encore le plan d’intervention d’un enfant aux besoins particuliers qui n’est pas à la hauteur, selon l’opinion des parents, peuvent aussi donner lieu à une plainte, exemplifie le Protecteur national de l’élève. Le spectre est donc très large.
Une plainte peut être adressée par la personne concernée, l’élève lui-même ou par ses parents.
Quant aux signalements, ils ne concernent que les violences à caractère sexuel. « Et le signalement provient d’une personne témoin de quelque chose. Cela ne touche que les violences à caractère sexuel », précise Me Bernier.
Un signalement et une plainte peuvent se faire en contactant le Protecteur national de l’élève au 1 833 420-5233. Il est possible de le faire également par texto, par courriel à l’adresse plaintes-pne@gouv.qc.ca et par le site Web à l’adresse https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/protecteur-national-eleve.
Traitement des plaintes
Selon l’endroit d’où provient la plainte ou le signalement au Québec, le protecteur régional de la région en sera saisi. « Le protecteur entreprend alors son travail d’enquête pour aller au fond des choses. En vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, il a notamment le pouvoir d’acheminer des citations à comparaître ou une citation à produire un document au besoin », fait savoir Jean-François Bernier.
À ce jour, ni Audrey Parizeau ni aucun autre protecteur n’a eu à le faire. « Ce n’est jamais arrivé, signale la protectrice régionale Audrey Parizeau. On obtient une excellente collaboration des intervenants pour obtenir les documents requis. Les organismes scolaires, je pense, ont vraiment bien compris leur rôle en vue de l’amélioration continue du système. »
Une fois l’enquête terminée, le protecteur ou la protectrice régionale rédige un rapport de conclusion. « On se positionne à savoir si la plainte est fondée ou non. Et ce que prévoit la loi, c’est un pouvoir de recommandation non contraignant. On ne peut forcer un organisme scolaire à suivre nos recommandations », confie Audrey Parizeau.
Dans la pratique, les protecteurs régionaux observent que les organisations donnent généralement suite à leur travail. « Dans la région, les organisations scolaires font preuve d’une belle ouverture, constate la protectrice régionale. De manière générale, les organismes vont suivre les recommandations et implanter ce qu’on leur recommande de faire. Ils comprennent vraiment que l’objectif est l’amélioration continue. »
« Ici dans la région, comme à la grandeur du Québec, renchérit Jean-François Bernier, au-delà de 90% des recommandations ont été acceptées au cours de notre première année. »
Tout ne s’arrête pas cependant avec une simple acceptation des recommandations. Le protecteur régional va rappliquer. « Une fois qu’ils ont dit oui, nous nous assurons d’un suivi. C’est bien beau d’accepter, mais on veut s’assurer ensuite qu’ils les implantent, que les bottines suivent les babines », fait valoir le Protecteur national de l’élève.
Bien sûr, à la suite de recommandations, un certain délai est accordé aux organisations.
« Mais on revient avec un suivi pour vérifier que les mesures ont bien été implantées, souligne Audrey Parizeau. Par exemple, si on recommande de modifier un plan de lutte contre la violence et l’intimidation, on va s’assurer, on va demander de nous acheminer une copie du plan modifié. »
Il arrive que les protecteurs régionaux doivent se déplacer sur le terrain, selon la nature de la plainte. Par exemple, lorsqu’il y a un enjeu de sécurité.
« Mais la majorité du temps, on n’a pas besoin de se rendre physiquement sur place, note Mme Parizeau. Nos rencontres avec les plaignants et les témoins se font beaucoup par visioconférence avec Teams. »
Motifs de plainte
Des actes de violence à caractère sexuel figurent parmi les principaux motifs de plainte et de signalement, ici dans la région comme ailleurs dans la province.
Mais on constate aussi, dans la région, de nombreux bris de scolarisation, aux dires de la protectrice régionale.
« Dans l’ensemble du Québec, la violence à caractère sexuel et l’intimidation représentent près de 20% des motifs de plainte », énonce Me Jean-François Bernier.
Au total, entre le 28 août 2023 et le 20 juin 2024, le Protecteur national de l’élève a reçu un peu plus de 1000 plaintes ou signalements au total à l’échelle du Québec. « Il y a plus de plaintes de nos jours qu’il n’y en avait à l’époque », soutient Me Bernier. Et elles proviennent proportionnellement aussi bien du secteur privé que du réseau public.
Le Protecteur national de l’élève est bien conscient du chemin à parcourir pour bien se faire connaître. « Il y aura un travail à faire dans les prochaines années pour faire la promotion du recours auprès des élèves et des parents, particulièrement au privé. Notre travail est encore méconnu, reconnaît Jean-François Bernier. On se donne quelques années pour travailler là-dessus, pour faire en sorte qu’une personne ayant une plainte à formuler sache qu’on existe et qu’elle puisse le faire. »
Notons que la loi oblige l’installation d’affiches dans les établissements scolaires invitant à contacter le Protecteur de l’élève en cas d’insatisfaction. Les pages d’accueil des sites Web des établissements doivent aussi informer des procédures pour les plaintes et les signalements.