Homme tué à Sainte-Clotilde-de-Horton : pas d’accusation, conclut le DPCP
Après l’examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d’accusation dans le dossier d’un homme tué par un policier le 7 novembre 2023 sur la route du Développement à Sainte-Clotilde-de-Horton.
L’analyse de la preuve, indique le DPCP, ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par le policier.
Avant l’intervention policière vers 19 h 15 ce soir-là, l’homme abattu était intoxiqué et avait eu maille à partir avec un proche. Un conflit a éclaté et l’homme en question s’est désorganisé. Il a roué de coups le proche, a pu saisir un couteau de style canif.
Les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC d’Arthabaska avaient été appelés vers 18 h 45 pour un individu en crise.
Dans cette affaire, le DPDC conclut que l’intervention des policiers était légale et se fondait sur leur devoir d’assurer la sécurité et la vie des personnes.
Pour le DPCP, les policiers faisaient face à un danger immédiat, pouvant être heurtés par la camionnette dans laquelle se trouvait l’individu et la possibilité qu’Il puisse utiliser une scie à chaîne contre les policiers.
De plus, l’individu a refusé à de nombreuses reprises d’obtempérer aux ordres des policiers.
Dans les circonstances, soutient le DPCP, le policier impliqué avait des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée à l’endroit de l’homme était nécessaire pour leur protection contre des lésions corporelles graves ou la mort.
L’emploi de la force par le policier était justifié, juge le DPCP, et l’analyse de la preuve ne révèle pas, à son avis, la commission d’une infraction criminelle.