Coupable de s’être présenté faussement comme agent de la paix
Au palais de justice de Victoriaville, Daniel Pagé a été trouvé coupable, vendredi midi, de s’être faussement présenté comme un agent de la paix ou fonctionnaire public. Des faits survenus dans la région de L’Érable en février 2022.
En rendant son jugement, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a rappelé les faits.
L’accusé, âgé de 58 ans, un résident de Sainte-Marguerite, s’est présenté, flanqué de quatre autres individus, chez le plaignant qu’il accusait d’être un pédophile.
Portant un uniforme avec un écusson, Daniel Pagé, qui se fait aussi appeler Daniel Gaumont, a soutenu devant le plaignant qu’il était shérif et membre de la garde nationale du Québec.
Les individus ont cependant quitté les lieux quand le plaignant a contacté la Sûreté du Québec.
Sans avocat, l’accusé s’est défendu seul et a déposé des documents, soutenant qu’il faisait face à de fausses accusations, dénonçant aussi l’inaction du système québécois qui a tendance, selon lui, à protéger « les ordures de pédophiles ».
Daniel Pagé a plaidé qu’il ne s’était jamais présenté comme un policier ou agent de la paix, mais plutôt comme un agent de la garde nationale du Québec, « une armée du peuple, une nouvelle armée pour arrêter les mesures sanitaires qui n’ont pas d’allure ».
En analysant son témoignage, le magistrat a notamment parlé de « convictions délirantes ». Le juge Langelier a conclu que son témoignage n’était « pas crédible ni digne de foi ». « Monsieur vit dans le monde parallèle d’un groupuscule qui se nourrit de théories invraisemblables », a-t-il exprimé, avant de le déclarer coupable, estimant que le ministère public s’était déchargé de son fardeau de prouver sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.
Détermination de la peine
Les parties se sont retrouvées devant le tribunal en après-midi pour l’imposition de la peine.
Daniel Pagé assistait à l’audience par visioconférence depuis le centre de détention de Québec.
Le ministère public a suggéré une peine d’emprisonnement de six mois équivalant au temps déjà purgé en détention provisoire, de sorte qu’il a pu recouvrer sa liberté à la suite de l’audience.
« Je trouve la peine clémente », a fait savoir Daniel Pagé, ajoutant toutefois qu’il allait en appeler de la décision et de la confiscation et destruction des objets saisis, à savoir des vêtements, des écussons et des documents faisant état de la garde nationale du Québec.
Le juge Langelier lui a aussi imposé une période de probation de deux ans comportant plusieurs conditions. Ainsi, Daniel Pagé devra garder la paix et observer une bonne conduite. Il lui sera interdit de se rendre à la résidence et au lieu de travail du plaignant, de communiquer avec lui. Le tribunal lui interdit aussi de faire référence au plaignant sur quelconque réseau social que ce soit.
De plus, il ne peut s’identifier comme membre de la garde nationale du Québec, de porter des vêtements pouvant l’identifier comme tel et de porter quelque écusson que ce soir et d’exhiber des documents l’identifiant comme faisant partie de la garde nationale du Québec
Mais la cour, a confié le magistrat, est loin de croire que les activités de ces gens vont cesser. « Il y a certainement un risque de récidive, étant donné ses convictions cristallisées et ses perceptions vis-à-vis le système. Dans sa décision, la cour considère que ce groupuscule de la garde nationale du Québec est composé d’individus au discours entièrement délirant », a formulé le juge Langelier.
« C’est votre opinion, a rétorqué Daniel Pagé. Pourtant, il y a des militaires, des avocats et des sommités qui partagent nos opinions. »
En concluant l’audience, le président du tribunal a tenu à le remercier pour la politesse dont il a fait preuve durant toutes les procédures.