Contrebande de tabac : de fortes amendes et la prison pour un résident de Lemieux
Un résident de Lemieux, Michel Chauvette, âgé de 69 ans, a été condamné, le 12 septembre, à purger 9 mois d’emprisonnement ferme et à des amendes totalisant 107 000 $, fait savoir Revenu Québec.
Sa condamnation fait suite à un plaidoyer de culpabilité en lien avec des infractions en matière de contrebande de tabac, des infractions survenues à Victoriaville, Lemieux et Bécancour.
Selon Revenu Québec, les policiers de la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition le 3 août 2021 au domicile de Michel Chauvette à Lemieux et dans son véhicule.
Ils y ont saisi une petite quantité de cigarettes. Le contrevenant a reconnu avoir vendu 160 cartouches supplémentaires équivalant à 32 000 cigarettes dans les mois précédents.
Puis le 3 décembre 2021, les policiers ont intercepté l’homme au volant d’une automobile appartenant à un tiers. Il conduisait alors que son permis était suspendu.
Dans le véhicule, les policiers ont saisi 26 800 cigarettes.
Plus tard, le 19 mai 2022, Michel Chauvette est, de nouveau, intercepté à bord d’un véhicule appartenant à une connaissance, une voiture qui faisait l’objet d’une interdiction de circuler.
Le véhicule a alors été remorqué et 600 cigarettes supplémentaires ont été découvertes dans le coffre arrière.
En raison de la récurrence des infractions, note Revenu Québec, une peine dissuasive a été préconisée dans le cas du multirécidiviste qui a aussi vu son permis de conduire être sanctionné pour neuf mois à la suite de sa période de détention.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.