Violence conjugale : un multirécidiviste condamné à l’emprisonnement

Violence conjugale : un multirécidiviste condamné à l’emprisonnement
Le palais de justice de Victoriaville (Photo : www.lanouvelle.net)

Au palais de justice de Victoriaville, un multirécidiviste en violence conjugale, Roger Jr Courcelles, un résident de la région de Joliette, a été condamné, vendredi après-midi, à une peine de 22 mois d’emprisonnement ferme.

La juge Dominique Slater s’est ainsi rangée derrière la suggestion de la poursuite, estimant qu’en matière de violence conjugale, un message fort doit être lancé.

À la suite d’un procès tenu le 31 mars, la juge a déclaré l’homme de 44 ans coupable de voies de fait sur sa conjointe de l’époque, des faits survenus dans la région le 5 juin 2020 et découlant d’une dispute ayant éclaté après que la victime eut reçu un message texte d’un ami.

N’acceptant pas cette relation d’amitié, a rappelé la présidente du tribunal, l’homme s’est fâché, a poussé la plaignante à deux mains et lui a enlevé son téléphone cellulaire.

La victime, souhaitant récupérer son appareil, a bloqué le chemin à son conjoint. Ce dernier lui a cogné la tête sur le cadrage de la porte, l’a agrippée par les cheveux, l’a poussée au sol. Elle a alors subi une fracture du poignet.

D’autres gestes de violence ont été commis, a noté la juge, des coups au visage et aux côtes.

C’est un voisin qui a alerté les policiers qui ont procédé à l’arrestation de l’individu qui, le lendemain, malgré l’interdiction de communiquer, a envoyé un message texte à la plaignante en plus d’effectuer un appel téléphonique.

L’accusé a toujours nié les faits au procès, mais la juge Slater n’a pas cru son témoignage et a conclu que la preuve de la poursuite démontrait hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé.

Principes en matière de violence conjugale

En rendant sa décision, la magistrate a cité une récente décision d’avril 2022 de la Cour du Québec. « La violence conjugale est criminelle et doit être dénoncée. Elle est présente dans toutes les sociétés, au sein de toutes les classes sociales. Elle est maintenant reconnue comme une préoccupation publique d’importance au Canada et ailleurs dans le monde et est considérée comme un fléau social. Elle se doit d’être éradiquée », a-t-elle exposé, ajoutant que l’intention des autorités gouvernementales est ferme en lien avec cette problématique. « C’est tolérance zéro en matière de violence conjugale. Il est tout naturel que le pouvoir judiciaire emboîte le pas. D’ailleurs, concernant la violence des hommes sur leurs conjointes, le législateur a exprimé la volonté que les peines soient dissuasives. Ceux qui seraient tentés d’emprunter cette voie à proscrire doivent être prévenus que les tribunaux se montreront de plus en plus sévères pour ce genre de crime », a fait savoir la juge, tout en ajoutant que les peines doivent refléter la réprobation de la société face à de tels gestes. « Le rôle des tribunaux est de condamner la violence, de protéger les plus faibles et de contribuer à l’élaboration d’une société qui sera la plus saine et la plus sécuritaire possible.

En condamnant l’individu, la juge a confié que les facteurs aggravants surpassaient largement les circonstances atténuantes, relevant particulièrement les nombreux antécédents judiciaires de l’accusé. « Il peut être qualifié de multirécidiviste en matière de violence conjugale. Depuis 2007, il a commis de nombreux gestes de violence à l’égard de quatre ou cinq conjointes dans différents districts judiciaires du Québec », a-t-elle signalé, non sans parler de ses 19 chefs d’accusation en matière de violence, de menaces au harcèlement en passant par les voies de fait simples et armées, avec lésions et séquestration. « On retrace huit dates où l’accusé a reçu des peines pour des dossiers en matière conjugale et deux autres dates pour des peines en lien avec de la violence à l’égard de femmes », a souligné la juge Slater, précisant aussi que le législateur a prévu que le mauvais traitement d’un partenaire intime constitue un facteur aggravant à considérer dans l’imposition d’une peine.

La magistrate a rejeté la possibilité que Roger Jr Courcelles puisse purger une peine discontinue ou dans la société. « Il n’y a pas dans le présent dossier d’éléments de réhabilitation particulièrement convaincants pour justifier une peine très clémente. La responsabilité de l’accusé est entière. Il reproduit depuis de nombreuses années le même comportement dans ses relations conjugales. Les nombreuses récidives à l’égard de différentes conjointes sont particulièrement inquiétantes. Force est de constater que les peines imposées jusqu’à maintenant n’ont pas eu l’effet dissuasif. Le tribunal se doit de lancer un message clair à l’accusé et à toute personne qui serait tentée d’agir comme lui que des peines sévères seront imposées par les tribunaux pour des crimes en matière de violence conjugale.

En plus de la condamner à 22 mois de détention, la juge Slater lui a imposé une période de probation de trois ans avec un suivi d’une année. La possession d’armes lui sera interdite pour 10 ans et le tribunal lui interdit aussi de communiquer ou tenter de communiquer avec la victime et ses proches.

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