Suspension de permis pour 21 jours au Shaker
L’établissement Shaker du boulevard Jutras Est à Victoriaville a vu ses permis de bar et de restaurant suspendus pour une période de 21 jours en raison de nombreux manquements, notamment la violence et le trafic de stupéfiants, constituant une nuisance à la tranquillité publique.
Cette décision, rendue le 17 mai par la régisseure France Thériault de la Régie des alcools, des courses et des jeux, découle d’une entente entre les parties.
La représentante de l’établissement, Marie-Claude Grégoire, a reconnu l’ensemble des faits reprochés.
Il s’agit particulièrement de problématiques de tranquillité publique en lien avec des actes de violence, la consommation excessive d’alcool, la possession d’une arme offensive, la présence de personnes mineures et le trafic de stupéfiants.
On reproche aussi à l’établissement des publicités incitant à la consommation non responsable des boissons alcooliques en offrant des rabais et des consommations gratuites.
Au total, 28 événements, entre le 13 avril 2019 et le 18 août 2022, ont nécessité des interventions régulières des policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC d’Arthabaska.
La plupart des manquements, une vingtaine, ont été observés en 2019, ce qui correspond, note la Régie, avec l’engouement suscité par l’ouverture de l’établissement.
Les interventions policières ont commencé le 30 mars 2019, à peine 17 jours après la délivrance des permis à l’établissement.
Dans sa décision, la Régie expose de nombreux cas, dont des bagarres où un suspect est muni d’une arme à impulsion électrique, alors qu’un autre a recours à un bâton.
On y fait part de clients agressés, deux victimes ayant perdu conscience et l’une d’elles devant être conduite par ambulance au centre hospitalier.
« Les manquements relatifs aux actes de violence, écrit la régisseure, se recoupent parfois avec ceux de surconsommation d’alcool, car les policiers interviennent dans ce cadre parce que des clients sont intoxiqués. »
La Régie signale aussi une intervention policière pour une possible intoxication au GHB. Par ailleurs, trois intoxications liées à une surconsommation d’alcool ont nécessité un transport ambulancier.
Des clients malades, certains vomissant devant le bar, d’autres urinant sur le mur de l’établissement, bref, « la situation au Shaker-Victoriaville n’est pas édifiante », lit-on dans la décision.
Trafic de stupéfiants
À la suite d’informations obtenues, les policiers ont entrepris une enquête impliquant des agents d’infiltration qui ont mené cinq opérations les 8 et 13 décembre 2019, le 26 janvier, le 20 février et le 7 mars 2020.
Les policiers ont pu constater un trafic de cocaïne effectué notamment par des employés.
Marie-Claude Grégoire a fait savoir à la Régie qu’elle a congédié les employés dès qu’elle a appris leur participation dans le trafic. Elle a, de plus, effectué des changements au niveau du personnel et procédé à l’embauche, en 2021, d’une nouvelle directrice.
La sanction
L’admission des faits, indique la Régie, n’amène qu’une seule conclusion : l’établissement a contrevenu à ses obligations légales et les manquements commis ont fait en sorte qu’il a exploité ses permis de manière à nuire à la tranquillité publique.
« En pareille situation, note la régisseure Thériault, la LPA (loi sur les permis d’alcool) ne confère aucune discrétion au Tribunal : il doit suspendre ou révoquer les permis. »
Or, une proposition conjointe a été présentée au Tribunal suggérant ainsi une suspension des permis pendant 21 jours.
« La titulaire s’est montrée très proactive avec la mise en place de plusieurs mesures avant même la tenue de l’audience afin de prévenir la répétition des manquements à l’avenir », a fait valoir Me Guillaume Dutil-Lachance, l’avocat de la Direction du contentieux, lors de l’audience virtuelle du 23 février.
Parmi ces mesures figurent des heures restreintes d’exploitation. Jusqu’au 23 août 2023, la titulaire s’engage à ne plus admettre de clients après 1 h et à cesser, à ce moment, la vente de boissons alcooliques. Et à compter de 2 h, aucun client ne devra se trouver dans l’établissement.
Un engagement, note la Régie, qui a amélioré la problématique de tranquillité publique, car ces heures correspondent à celles où la plupart des manquements survenaient.
Une rencontre régulière avec les employés et les gérants rencontrés toutes les semaines font partie également partie des mesures afin de les sensibiliser notamment à la politique de non-tolérance à l’égard de toute forme de drogue ou de substance interdite.
En entérinant la sanction, la juge administrative a fait valoir qu’elle ne déconsidérait pas l’administration de la justice, pas plus qu’elle n’allait à l’encontre de l’intérêt public. « La sanction, précise-t-elle, s’inscrit globalement dans la ligne décisionnelle du Tribunal en regard des décisions imposant des suspensions de permis d’alcool pour des manquements de ce type. »
La Sûreté du Québec a aussi été consultée quant à l’entente conclue entre les parties. Les autorités policières, a confirmé la policière Myriam Guay, sont satisfaites de la proposition et des engagements pris par la titulaire et notent que la situation s’est améliorée.