Rétrospective : octobre sur la scène judiciaire

Certains dossiers judiciaires ont connu leur dénouement en octobre au palais de justice de Victoriaville.

C’est le cas pour le Victoriavillois Francis Morin, arrêté en avril 2017 pour leurre informatique. Il a pris le chemin du centre de détention après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité.

Il a reconnu sa culpabilité à un seul chef d’accusation, celui d’avoir communiqué par un moyen de télécommunication avec une présumée adolescente de moins de 16 ans dans le but de faciliter la perpétration d’un crime. Un arrêt des procédures a été décrété sur les autres chefs d’accusation auxquels il faisait face.

Les faits reprochés à l’individu sont survenus en novembre et décembre 2016. L’accusé est tombé dans le piège d’un policier affecté à la cybercriminalité. Francis Morin a échangé, notamment par messages textes, avec le policier alors qu’il croyait plutôt avoir affaire à une jeune fille de 14 ans. Il a tenu des propos explicites à caractère sexuel.

Le juge Larouche a condamné Francis Morin à un emprisonnement de huit mois. En plus de la peine de détention, le condamné sera soumis à une période de probation de 24 mois assortie de diverses conditions.

Son nom sera inscrit à perpétuité au registre national des délinquants sexuels.

Un avocat coupable de voies de fait

Richard De Serre, un avocat à la retraite de Victoriaville, a été reconnu coupable de voies de fait sur une femme âgée dans la cinquantaine. L’avocat retraité, âgé de 73 ans, a subi son procès le 16 octobre devant le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec.

Au total, quatre témoins ont été entendus. Le ministère public, représenté par Louis-Philippe Desjardins, stagiaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales, a fait entendre deux témoins, tout comme la défense.

Le magistrat, au terme du procès, a pris la cause en délibéré. Et il a rendu son jugement deux jours plus tard, le 18 octobre. «Il l’a trouvé coupable de voies de fait. Il lui a fait bénéficier d’une absolution conditionnelle moyennant un don de 500 $ au Centre d’aide des victimes d’actes criminels (CAVAC). Il est aussi soumis à une période de probation d’un an au cours de laquelle il ne peut entrer en contact avec la victime.

Les faits reprochés au septuagénaire sont survenus le 17 novembre 2017. Comme toile de fond à l’affaire, une terre que louaient, depuis 2015, la victime et son conjoint sur le chemin Craig à Tingwick. Une terre où ils font la culture des mûres.

Production de cannabis : l’accusé reconnaît sa culpabilité

Au palais de justice de Victoriaville, un Victoriavillois de 40 ans, Danny Arcand, a plaidé coupable à des accusations de production de cannabis, de possession de cannabis en vue de trafic et de possession de résine de cannabis (haschisch).

Un rapport présentenciel a été demandé avant que les parties ne se retrouvent, le 13 février, pour les observations sur la peine.

Danny Arcand avait été arrêté lors d’une perquisition de la Sûreté du Québec le 2 août 2017 à Saint-Valère. Les policiers, à la suite d’une courte enquête, ont effectué une opération sur une propriété de la rue des Haies, une opération qui visait le démantèlement d’une production de cannabis dans le garage de la propriété.

Mais des stupéfiants avaient aussi été saisis dans la résidence. Au total, la SQ avait mis la main sur environ 120 plants de marijuana, sur plus de 1,2 kg de cannabis en vrac, en plus de saisir quelques grammes de haschisch.

Un producteur de marijuana condamné

À la suite de son arrestation lors d’une opération policière le 27 septembre à Sainte-Clotilde-de-Horton, Michael Savard, 40 ans, a reconnu sa culpabilité au palais de justice de Victoriaville.

Savard a plaidé coupable à une accusation de production de cannabis.

Lors de la perquisition, l’accusé a été pris en flagrant délit avec un bac contenant des tiges coupées de cannabis. Il y en avait pour 5,9 kg. Les policiers ont aussi saisi 738 plants.

En déposant deux antécédents de même nature en 2018 et en 2014 et qui lui avaient valu respectivement des peines de 90 jours et de 7 mois de détention, la représentante du ministère public a suggéré, conjointement avec la défense, une peine de 15 mois d’emprisonnement.

Le juge  JacquesTrudel a convenu de retrancher un mois à la peine proposée, si bien que Michael Savard doit purger 14 mois de détention.

Dans cette même affaire, un coaccusé, Jean Ravièle de Drummondville, fait aussi face à la justice. Son dossier revient devant la Cour le 12 novembre.

La prison pour s’être servi de sa voiture comme d’une arme

Alex Rheault-Pellerin, cet individu qui a foncé en véhicule à plus d’une reprise vers un autre, a reconnu sa culpabilité avant d’être condamné à six mois de détention (4 mois et 18 jours en retranchant la détention provisoire)

Le jeune homme, âgé de 26 ans, de Saint-Gilles (dans Lotbinière) a plaidé coupable à des accusations de conduite dangereuse, de voies de fait armées, de méfait, d’avoir proféré des menaces de mort et de bris de conditions. Les gestes reprochés à Alex Rheault-Pellerin se sont produits en début d’après-midi le 13 septembre dans le secteur du restaurant Victoria de la rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville. L’altercation, selon le ministère public, découle d’une dette de 50 $ que devait l’accusé à la victime.

Quant à l’interdiction de conduire, le magistrat, pour protéger le public, lui a imposé une interdiction d’une durée de 18 mois.