Publicités incitant à la consommation non responsable : un bar de Victo mis à l’amende
Le bar Le Gaulois de la rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville a récemment été condamné à une amende de 2000 $ pour avoir enfreint le règlement en lien avec l’incitation à la consommation non responsable et la publicité de consommation gratuite.
Cette sanction, imposée le 16 avril par la régisseure Maude Lajoie de la Régie des alcools, des courses et des jeux, découle d’une entente entre les parties, la titulaire du permis Cynthia Labonté ayant admis la véracité de l’ensemble des faits allégués.
Les infractions relevées concernent des publicités entourant la venue en juillet 2025 de M. Jean de 9999 et de son défi de dépenser 9999,99 $ en alcool dans un court laps de temps.
Une publicité publiée les 7 et 8 juillet 2025 sur la page Facebook de l’établissement indiquait notamment : “Le célèbre M. Jean de 9999 débarque avec un défi fou : dépenser 9999,99 $ en alcool…en 14 minutes top chrono. Et devinez quoi? C’est lui qui paye la traite. Aucune dépense pour vous, juste du gros fun à l’état pur…”
La publicité du 9 juillet 2025 va dans le même sens : “Dépenser 9999,99 $ en alcool en 21 minutes! C’est lui qui paye, vous ne déboursez rien. Venez prouver que la campagne sait faire la fête…”
La Régie précise que le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques prévoit que nul ne peut faire une publicité sur les boissons alcooliques incitant une personne à consommer de façon non responsable.
Le règlement interdit aussi à un titulaire de permis d’annoncer dans sa publicité, directement ou indirectement, la consommation gratuite de boissons alcooliques.
Le jour de l’événement annoncé, le 10 juillet 2025, des policiers de la Sûreté du Québec se sont rendus au bar Le Gaulois pour sensibiliser la responsable aux obligations qui lui sont imputables en matière de publicité.
À la suite de l’événement, les policiers ont pu observer une vidéo montrant un individu exhiber une facture avec le montant de 9999,99 $ et une serveuse verser directement dans la bouche d’un client le contenu d’une bouteille de spiritueux.
Devant l’admission des faits, le tribunal a conclu que la titulaire avait exploité son permis de manière à nuire à la tranquillité publique en ne prenant pas les mesures efficaces pour empêcher le non-respect des dispositions du règlement concernant la publicité et la promotion de boissons alcooliques.
En plus d’avoir reconnu les faits, la responsable a déposé un engagement volontaire qui énonce une série de mesures qu’elle entend faire respecter dans le futur.
Elle s’engage ainsi à ne pas faire et à ne pas tolérer que soit faite à l’égard de son établissement de la publicité ou de la promotion qui incite directement ou indirectement une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable ou qui annonce la consommation gratuite de boissons alcooliques.
La titulaire s’engage aussi à donner verbalement et par écrit des instructions claires aux membres de son personnel, les enjoignant de les respecter et de les faire respecter et à prendre des mesures correctives, le cas échéant.
La régisseure Maude Lajoie a accepté cet engagement, jugeant les mesures efficaces pour assurer une exploitation conforme de son permis d’alcool pour le futur.
Quant au montant de l’amende recommandé conjointement par les parties, le tribunal a estimé qu’il n’était pas contraire à l’intérêt public ou de nature à déconsidérer l’administration de la justice. “Cette entente est le résultat d’une négociation, a écrit la régisseure. Bien que le tribunal ne soit pas lié par une recommandation conjointe, les parties sont les mieux placées pour évaluer les forces et les faiblesses de leur dossier respectif.”
Enfin, le tribunal a rappelé à la titulaire que tout manquement à l’engagement volontaire pourrait entraîner une sanction plus sévère dans le cadre d’une convocation ultérieure.