Notre-Dame-de-Ham poursuit son ex-DG
La Municipalité de Notre-Dame-de-Ham intente une poursuite, à la division des petites créances de la Cour du Québec, contre l’ex-directrice générale et greffière trésorière, Louise Coté, à qui elle réclame un montant de 12 975,86 $.
Selon les documents de cour consultés par le www.lanouvelle.net, la Municipalité reproche à son ex-employée, dans le cadre de ses fonctions de présidente d’élection lors des élections municipales de novembre 2021, de s’être illégalement versé des sommes à titre de salaire. Les faits se seraient produits le ou vers le 9 novembre 2021.
Elle aurait aussi, prétend la demanderesse, avoir modifié sans droit l’ensemble des mots de passe utiles à l’accès des systèmes informatiques de la Municipalité, des faits qui seraient survenus le ou vers le 13 janvier 2022.
Louise Coté conteste la requête, soutenant que le maire Serge Tremblay aurait agi par vengeance en faisant de fausses allégations et accusations.
Bien que le dossier soit déposé au rôle du tribunal, aucune date d’audience n’a encore été fixée.
Les causes de la Chambre civile, division des petites créances, de la Cour du Québec sont généralement entendues une journée par mois. L’affaire pourrait bien ne pas être traitée avant plusieurs mois, pas avant peut-être un délai de 18 à 24 mois, a-t-on pu apprendre.